HLM & COPROPRIETE : la gestion des associations syndicales de propriétaires (ASL, AFUL) & des unions de syndicats

Programme

1.L’association syndicale libre
– création : objet, législation applicable
– statuts constitutifs
– les organes de l’ASL : assemblée des propriétaires, syndicat, président
– mutation de propriétés et ses conséquences

2. le fonctionnement d’une association syndicale
– l’importance des statuts
– les membres de l’assemblée
– majorités, quorum
– le syndicat
– les relations avec les membres

3. Les unions de syndicats
– objet d’une union de syndicats
– législation applicable
– unions à objet de gestion d’espaces, bâtiments, équipements et services communs
– unions coopératives de gestion

4. Fonctionnement des unions
– importance des statuts
– les membres de l’assemblée
– le conseil de l’union : organe représentatif des propriétaires
– les relations avec les copropriétés membres

5. La gestion des ASP et des unions : les aspects communs
– comptabilité des ASP et des unions
– inclusion des charges de l’ASP ou de l’union dans les charges des copropriétés membres budget
– approbation des comptes
– commissaires aux comptes
– spécificité des associations autorisées : compte et contrôle administratif
– recouvrement des créances de l’association autorisée

Objectifs & Contenu

Enjeux, contexte : Présentation concrète des règles régissant les associations syndicales de propriétaires (ASP) et des unions de syndicats

Objectifs pédagogiques et compétences visées.
A l’issue de la formation, le participant sera capable de :
•Appréhender les spécificités juridiques des associations syndicales de propriétaires et des unions de syndicats
•En maîtriser les règles de fonctionnement
•Identifier les relations entre ces entités et les copropriétés qui peuvent en faire partie

Public

Gestionnaires et Principaux de copropriété, Syndics, Collaborateurs de bailleurs sociaux, Toute personne chargée de la gestion de patrimoine immobilier.
pré-requis : Il est conseillé d’avoir une connaissance des règles de fonctionnement des copropriétés.

Intervenant

Avocat, Cabinet d’Avocats BOUKRIS

 

Organisation pédagogique

Alternance d’exposés, de cas pratiques et d’échanges sur les pratiques utilisées.
Un support de cours sera remis à chaque participant.
Les participants pourront se munir de tous documents qui leur seraient nécessaires notamment dans le cadre des cas pratiques qu’ils voudraient voir résoudre.