Copropriétés : la gestion financière et comptable

Programme

1) Quelques mots sur le statut de la copropriété

a) Un mode de propriété spécifique

b) Le cadre juridique : loi du 10 juillet 1965 et son décret d’application

c) Une organisation qui impose une comptabilité adaptée

d) Décret et arrêté comptables du 14 mars 2005

e) Quid des associations de propriétaires (ASF, AFUL) et des unions de syndicat

 2) La gestion comptable et financière

a) Le financement de la copropriété

– Le ou les budgets (de fonctionnement et travaux)

  • Contenu
  • Établissement et vote du budget
  • Modalités d’appels

– Les dépenses de la copropriété et leur répartition

  • La répartition des dépenses selon la loi
  • La répartition des dépenses selon le règlement de copropriété

b) Les obligations comptables de copropriété

– Une comptabilité d’engagement en partie double
– Le plan comptable spécifique de la copropriété
– Une particularité de la copropriété : deux balances
– Les principales écritures
– Autres spécificités de la copropriété impactant la comptabilité

  • Les comptes bancaires
  • Le fonds travaux
  • Le traitement des mutations
  • La gestion des sinistres
  • Les frais de recouvrement de charges
  • Délégation de pouvoir étendue au conseil syndical
  • Les honoraires annexes du contrat de syndic type et les honoraires de travaux
  • Opérations de fin d’exercice
  • Changement de syndic : ce qui change pour la comptabilité
  • Demain : plan pluriannuel de travaux prévu par la loi Climat & Résilience

c) L’approbation des comptes

– Établissement des annexes
– Décomptes individuels de charges et rééditions de comptes
– L’approbation des comptes en assemblée générale

 

Objectifs & Contenu

Objectifs pédagogiques et compétences visées :

  • Acquérir les fondamentaux de la gestion comptable d’une copropriété
  • Maitriser la réglementation relative à la tenue des comptes des copropriétés
  • Cerner les enjeux de la réglementation sur ce sujet

Nota : cette formation est complémentaire mais ne substitue pas à une formation aux logiciels comptables des cabinets syndics

E-­start : Vous vous engagez dans votre formation. Connectez­- vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

E-Coach : Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace extranet participant. Connectez-­vous pour accéder aux ressources ( supports…) et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel

Public

Encadrement des services copropriété

Comptables abordant la comptabilité copropriété

Gestionnaires et collaborateurs copropriété

Toute personne amenée à gérer la comptabilité d’une copropriété

 pré-requis : Avoir les notions de bases de la comptabilité

Intervenant

Avocat, Juriste, Cabinet d’Avocats Boukris

 

Organisation pédagogique

Les participants mettront en œuvre une méthodologie de résolution de cas à partir de leur expérience. Le formateur enrichira cette démarche par des apports méthodologiques, relationnels et juridiques. Un support de cours sera remis à chaque participant.

Les participants pourront se munir de tous documents qui leur seraient nécessaires notamment dans le cadre des cas pratiques qu’ils voudraient voir résoudre.

Un QCM et / ou des exercices seront remis à chacun des participants afin de mesurer leur apprentissage et les connaissances acquises lors de la formation