HLM et COPROPRIETE : les actualités juridiques de la copropriété, à jour de la loi ELAN

Programme

1. Les assemblées générales de copropriétaires
– La convocation
– La tenue
– La représentation des copropriétaires absents
– La feuille de présence
– Le vote des résolutions
– Le constat du vote par le PV d’assemblée
– La notification des décisions de l’assemblée
– Les pouvoirs de l’assemblée :
• à la majorité simple (article 24),
• à la majorité absolue (article 25)
• à la double majorité (article 26)
• à l’unanimité
– Les effets des décisions et des actions en nullité

2. Le syndicat de copropriétaires
– L’obligation d’immatriculation des copropriétés
– La surveillance des comptes séparés (gestion courante et travaux)
– La lutte nouvelle pour le recouvrement des appels de fonds impayés. Le juge statuant en la forme des référés

3. Le syndic
– Le choix du syndic
– La nomination du syndic
– La révocation du syndic
– Les pouvoirs du syndic :
• Dans le fonctionnement de l’AG
• Dans le respect du règlement de copropriété
• Dans la gestion de l’immeuble
• Le pouvoir de représentation du syndicat
– Les obligations du syndic (administrative, budgétaire, comptable et financière)
– Le contrat et la rémunération du syndic
– L’extranet et la mise en place des documents
– L’obligation d’assurance de responsabilité civile

4. Les travaux
– Les diagnostics
– Le Diagnostic Technique Global
– La fiche synthétique
– Le fonds de travaux

5. Etude de cas et point sur la jurisprudence

Objectifs & Contenu

Enjeux, contexte :
Ce stage vous permettra de prendre connaissance de l’actualité juridique de la copropriété à travers les nouveaux textes législatifs ou réglementaires ainsi que les dernières décisions de jurisprudence publiées depuis la dernière réforme.

Objectifs pédagogiques et compétences visées.
A l’issue de la formation, le participant sera capable de :
•Vérifier la bonne mise en place des obligations légales et règlementaires nouvelles et éviter les sanctions attachées

Public

Les personnes qui dans le cadre de leur activité participent à la gestion des immeubles en copropriété
pré-requis : il est conseillé d’avoir une connaissance des règles de fonctionnement des copropriétés

Intervenant

Avocat, Juriste, Cabinet d’Avocats Boukris

 

Organisation pédagogique

Les participants mettront en oeuvre une méthodologie de résolution de cas à partir de leur expérience. Le formateur enrichira cette démarche par des apports méthodologiques, relationnels et juridiques. Un support de cours sera remis à chaque participant.

Les participants pourront se munir de tous documents qui leur seraient nécessaires notamment dans le cadre des cas pratiques qu’ils voudraient voir résoudre.