COMMENT SECURISER L'EXECUTION de son marché de travaux (CCAG travaux - norme NFP 03-001)

Programme

1. Les acteurs en présence
– Les différents intervenants à l’acte de construire (bref rappel)
– Les co-contractants
– Les obligations générales des parties

2. La place du CCAG et de la norme dans un marché de travaux
– Le champ d’application (pourquoi un CCAG et une norme ?)
– Les pièces contractuelles d’un marché des travaux
– Voir ce qui peut faire l’objet d’une contractualisation. Comment appliquer l’un ou l’autre de ces documents ?
– Qui peut utiliser le CCAG travaux ou la norme ?
– Tentative de comparaison entre le CCAG travaux et la norme NFP 03.001

3. Les mesures relatives aux aspects juridico-financiers
– Le prix, son contenu
– Les modalités de règlement (acomptes mensuels, solde…)
– Les travaux supplémentaires
– La rémunération du titulaire et de ses sous-traitants
– L’augmentation ou la diminution de la masse des travaux

4. Les clauses relatives aux délais
– La fixation des délais et les éventuelles prolongations
– Les sanctions en cas de retard

5. Les modalités liées à la réalisation des ouvrages
– Le choix des matériaux et des matériels
– La préparation du démarrage des travaux
– L’organisation et les installations liées à l’exécution des travaux
– Les documents à fournir (études, plans, essais et documents)
– Le compte rendu de chantier
– Le compte prorata et sa gestion
– Les attachements
– Les additifs au marché initial
– Les vérifications à opérer
– Les vices de construction
6. Les dispositions relatives à la fin des travaux
– La réception des travaux (réceptions partielles, les OPR)
– Les garanties contractuelles
– La résiliation du marché
– L’ajournement, l’interruption des travaux

7. Le règlement des différends et des litiges
– Le mémoire en réclamation
– Les recours en conciliation ou à l’arbitrage
– Le contentieux

Objectifs & Contenu

Contexte : Le CCAG travaux comme la norme NFP 03-001 constituent des documents supplétifs au marché de travaux. Les organismes HLM peuvent faire référence à l’un ou l’autre de ces documents. Ils constituent une sécurité pour le maître d’ouvrage, grâce à leur contenu et ainsi éviter bien des litiges. La connaissance de ces textes permet d’éviter les situations de litige

Objectifs  :
- Décrypter le CCAG travaux et la norme NFP 03-001
– Examiner les clauses importantes du CCAG et la norme NFP 03-001
– Intégrer des clauses du CCAG et de la norme dans le CCAP travaux
– Comment se positionner en qualité de maître d’ouvrage
– Comment intégrer ces textes dans le cadre respect du nouveau code de la commande publique
– Comment se positionner en qualité de maître d’ouvrage

Public

Responsables de services travaux, personnel des services marchés, conducteurs d’opérations et de travaux, rédacteurs de marchés

 

Intervenant

Avocat, Juriste, Consultant, Cabinet d’Avocats Boukris.

 

Organisation pédagogique

Les participants mettront en œuvre une méthodologie de résolution de problèmes à partir de leur expérience.

Le formateur enrichira cette démarche par des apports méthodologiques, relationnels et juridiques. Des exercices et des simulations seront également proposés.

Les participants pourront se munir de tous documents qui leur seraient nécessaires notamment dans le cadre des cas pratiques qu’ils voudraient voir résoudre.