COMMENT MAITRISER LA SOUS-TRAITANCE en qualité de maître d'ouvrage bailleur social ?

Programme

I- Notion générale de la sous-traitance

- Pourquoi la sous-traitance ?

- Qui est sous-traitant ?

- Qui n’est pas sous-traitant ?

- Quelles sont les prestations susceptibles de soustraitance?

- Quels critères pour parler de sous-traitance ?

- Quelle protection pour le sous-traitant ?

- Les problèmes posés par la sous-traitance et comment les aborder ?

II- Identifier le cadre juridique de la sous-traitance

- Les principes juridiques fondamentaux

- Le contexte textuel

a.La loi du 31 décembre 1975

b.Le code des marchés publics

c.Que dit le CCAG travaux ?

d.Que dit la norme NFP 03-001 ?

- L’instauration d’une relation juridique triangulaire (maître d’ouvrage-entreprise principal-sous-traitant)

- La nature juridique de la sous-traitance

III- Appréhender les autres contrats par rapport au contrat de sous-traitance

- Le marché principal, premier maillon de la relation triangulaire consécutive à la sous-traitance

- La sous-traitance et les différents modes de dévolution du marché principal (en lot séparé, en groupement, en entreprise générale, la sous-traitance en chaîne)

- Les relations contractuelles entre le maître d’ouvrage et le titulaire du marché

- Les conséquences sur le contrat de sous-traitance

IV- La mise en oeuvre de la sous-traitance

- Par le titulaire du marché

- La présentation du sous-traitant (la déclaration)

- L’acceptation et l’agrément par le maître d’ouvrage

- La connaissance de la présence de sous-traitant occulte (comment lutter contre ?)

- Les conséquences d’une sous-traitance irrégulière

- Les clauses d’exécution du contrat de sous-traitance.

V- Les règles relatives au paiement du sous-traitant

- Les garanties principales ;

a.La caution personnelle et solidaire ;

b.La délégation de paiement ;

- La garantie accessoire : l’action directe ;

a.Les conditions de l’action directe ;

b.L’existence d’une mise en demeure ;

c.Les effets de l’action directe ;

VI- Les rapports créés par la sous-traitance

- Les rapports entre le maître d’ouvrage et le soustraitant ;

- Les rapports entre le sous-traitant et l’entreprise principale ;

- Les rapports entre le maître d’ouvrage et l’entreprise principale ;

- Cas particulier de la procédure collective ouverte à l’encontre du titulaire.

VII- Comment surmonter les difficultés ?

- Discussion et tour de table

– Le correspondancier de la sous-traitance (FFB)

Objectifs & Contenu

OBJECTIFS :
–  Acquérir les connaissances indispensables pour tout représentant du maître d’ouvrage
–  Avoir les réflexes juridiques nécessaires lors de la négociation, de l’acceptation du sous-traitant, afin de préserver ses droits
–  Aborder les principales questions relatives à la sous-traitance
–  Enrichir ses connaissances avec les jurisprudences marquantes

Public

Tous les professionnels de la maîtrise d’ouvrage : directeurs de développement, chargés d’affaires, juristes qui cherchent à mieux maîtriser les aspects juridiques de la sous-traitance. Toute personne impliquée dans le montage d’opérations.

Intervenant

Avocat, Juriste, Consultant, Cabinet d’Avocats Boukris

Organisation pédagogique

Cette formation s’appuie sur des exposés du consultant et des exemples concrets, alternance questions/réponses, étude de textes, échanges entre les stagiaires et le formateur,  remise d’une documentation spécifique à la formation.