COMMENT MAITRISER LA SOUS-TRAITANCE en qualité de maître d'ouvrage - bailleur social ?

Programme

I-Notion générale de la sous-traitance
– Pourquoi la sous-traitance ?
– Qui est sous-traitant et qui n’est pas sous-traitant ?
– Quels critères pour parler de sous-traitance ?
– Quelle protection pour le sous-traitant ?
– Les problèmes posés par la sous-traitance et comment les aborder en qualité de maître d’ouvrage

II-Identifier et fabriquer le cadre juridique de la sous-traitance
– Les principes juridiques fondamentaux
– Le contexte textuel
a) La loi du 31 décembre 1975
b) Que dit le code de la commande public
c) La loi du 10 juillet 2014
d) Que disent les cahiers des charges : le CCAG et la norme NFP 03-001 ?
– Quelles sont les applications au stade de la passation du marché public ?
a) Les interdictions de soumissionner
b) Les documents justificatifs
– L’instauration d’une relation juridique triangulaire (maître d’ouvrage-entreprise principale-sous-traitant)
– Les clauses importantes à intégrer dans les marchés (CCAP)

III-Appréhender les autres contrats par rapport au contrat de sous-traitance
– Le marché principal, premier maillon de la relation triangulaire consécutive à la sous-traitance
– La sous-traitance et les différents modes de dévolution du marché principal (en lot séparé, en groupement, en entreprise générale, la sous-traitance en chaîne)
– Les relations contractuelles entre le maître d’ouvrage et le titulaire du marché
– Les conséquences sur le contrat de sous-traitance.

IV-La mise en œuvre de la sous-traitance
– Par le titulaire du marché
– La présentation du sous-traitant (la déclaration)
– L’acceptation et l’agrément par le maître d’ouvrage
– La connaissance de la présence de sous-traitant occulte (comment lutter contre ?)
– Les conséquences d’une sous-traitance irrégulière
– Les clauses d’exécution du contrat de sous-traitance

V- Les règles relatives au paiement du sous-traitant
– Les garanties principales
– Le paiement direct
– Comment cela fonctionne ?

VI- Les rapports créés par la sous-traitance
– Les rapports entre le maître d’ouvrage et le sous-traitant
– Les rapports entre le sous-traitant et l’entreprise principale
– Les rapports entre le maître d’ouvrage et l’entreprise principale

VII La sous-traitance et le droit du travail
– La lutte contre le travail illégal ou dissimulé
– La lutte contre le dumping social (contrôle du détachement temporaire)
– Le positionnement du maître d’ouvrage (obligation de vigilance)
– Les conséquences pour le maître d’ouvrage de la méconnaissance de ces règles (solidarité financière).

Objectifs & Contenu

OBJECTIFS :
–  Acquérir les connaissances indispensables pour tout représentant du maître d’ouvrage
– Maîtriser le cadre de la sous-traitance dans les opérations de construction
– Avoir les réflexes juridiques nécessaires lors de la passation du marché et de la négociation, de l’acceptation du sous-traitant, afin de préserver ses droits
– Appréhender le positionnement du maître d’ouvrage dans le cas de sous-traitance occulte et de détachements de travailleurs, auquel recourent certaines entreprises (obligation de vigilance, solidarité financière…)
– Aborder les principales questions relatives à la sous-traitance

Public

Tous les professionnels de la maîtrise d’ouvrage : directeurs de développement, chargés d’affaires, juristes qui cherchent à mieux maîtriser les aspects juridiques de la sous-traitance. Toute personne impliquée dans le montage d’opérations.

Intervenant

Avocat, Juriste, Consultant, Cabinet d’Avocats Boukris

Organisation pédagogique

Cette formation s’appuie sur des exposés du consultant et des exemples concrets, alternance questions/réponses, étude de textes, échanges entre les stagiaires et le formateur,  remise d’une documentation spécifique à la formation.