Comment appréhender les relations maître d'ouvrage - maître d'oeuvre ? LA LOI dite MOP

Programme

1. Le cadre juridique des différents intervenants (rappel)
• Le cadre juridique de la maîtrise d’ouvrage publique
• La qualité de maître d’ouvrage
• La maîtrise d’œuvre (architecte, BET)
• Le contrôleur technique
• Le coordonnateur SPS (Sécurité-Protection-Santé)
• L’entrepreneur, le sous-traitant

2. Le cadre réglementaire de la réalisation de logements sociaux
• La loi MOP et le code des marchés publics
• Les articulations possibles CMP-loi MOP et les cahiers des charges CCAG
• Les notions de programme et de projet

3. Les différentes formes d’exercice de la maîtrise d’ouvrage (identifier les missions)
• Le mandat
• La conduite d’opération
• L’assistance maîtrise d’ouvrage
• La maîtrise d’ouvrage partagée
• Le groupement de commandes

4. Le choix des acteurs par le maître d’ouvrage (comment organiser la consultation)
• Le champ d’application du Code des marchés publics
• Les différents marchés (travaux, prestations de services, fournitures)
• Les règles de passation (le cahier des charges de la consultation)
• Les procédures de consultation, les organes de décision
• L’achèvement de la procédure
• Le contrôle de légalité

5. Les relations du maître d’ouvrage avec sa maîtrise d’œuvre
• Le champ d’application de la loi MOP et de son décret d’application
• Les principes posés par le titre II de la loi MOP
• La distinction des missions selon la nature de l’ouvrage
• Les éléments de mission (de base et spécifiques)
• Les pièces écrites du marché de maîtrise d’oeuvre
• Le contenu du contrat de maîtrise d’œuvre
• La rémunération de la maîtrise d’oeuvre
• Les engagements de maîtrise d’œuvre sur le coût de travaux

6. Les principales responsabilités des intervenants
• Le fondement des responsabilités dans la construction
• Les responsabilités de la maîtrise d’ouvrage dans le cadre de sa mission
• Les responsabilités des partenaires du maître d’ouvrage
• La réception des travaux
• Les garanties légales des maîtres d’œuvre (architectes, BET…)
• L’assurance construction (DO, RC, décennale…)

Objectifs & Contenu

OBJECTIFS : Appréhender les obligations et les responsabilités du maître d’ouvrage public, connaître les attributions de la maîtrise d’ouvrage pouvant être confiées à un mandataire, à un assistant maîtrise d’ouvrage, se familiariser avec les textes applicables, savoir piloter et réussir dans sa fonction de maître d’ouvrage et gérer ses relations contractuelles avec ses partenaires et maîtriser l’ensemble des dispositions de la loi MOP

CONTEXTE : Les relations entre le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre méritent souvent d’être clarifiées, à plus d’un titre. Ainsi, comment appréhender avec précisions toutes les facettes de la réglementation portant sur la loi dite MOP du 12 juillet 1985. Ce texte régit en effet les relations entre le maître d’ouvrage public et la maîtrise d’œuvre privée, sans oublier l’analyse  et les répercussions sur les entreprises

 

Public

Cadres relevant de la MOP, mandataires, conducteurs d’opération, personnes participant au montage d’opération, assistants de la maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre.

Intervenant

Avocat, Juriste, Consultant, Cabinet d’Avocats Boukris

Organisation pédagogique

Les participants mettront en œuvre une méthodologie de résolution de problèmes à partir de leur expérience. Un formateur enrichira cette démarche par des apports méthodologiques, relationnels et juridiques. Des exercices et des simulations seront également proposés. Les participants pourront se munir de tous documents qui leur seraient nécessaires notamment dans le cadre des cas pratiques qu’ils voudraient voir résoudre.