Comment appréhender les relations maître d'ouvrage - maître d'oeuvre dans le cadre du nouveau code de la commande publique ?

Programme

1. Le cadre juridique des différents intervenants (rappel)
– Le cadre juridique de la maîtrise d’ouvrage publique
– La qualité de maître d’ouvrage (ses prérogatives, ses obligations, ses choix)
– La maîtrise d’œuvre (architecte, BET)
– Le contrôleur technique
– Le coordonnateur SPS (Sécurité-Protection-Santé)
– L’entrepreneur, le sous-traitant

2. Le cadre réglementaire de la réalisation de logements sociaux
– Le code de la commande publique
– Les articulations possibles avec les cahiers des charges CCAG
-Les notions de programme et de projet (besoins, contraintes et exigences du maître d’ouvrage bailleur social)

3. Les différentes formes d’exercice de la maîtrise d’ouvrage (identifier les missions)
– Le mandat
– La conduite d’opération
– L’assistance maîtrise d’ouvrage (AMO : généraliste, spécialisée)
– La maîtrise d’ouvrage partagée
– Le groupement de commandes

4. Le choix des acteurs par le maître d’ouvrage (comment organiser la consultation)
– Le champ d’application du Code de la commande publique (concours…)
– Les différents marchés (travaux, prestations de services, fournitures)
– Les règles de passation (le cahier des charges de la consultation)
– Les procédures de consultation, les organes de décision
– L’achèvement de la procédure
– Le contrôle de légalité

5. Les relations du maître d’ouvrage avec sa maîtrise d’œuvre
– Le champ d’application du code de la commande publique
– Les principes posés par le code
– La distinction des missions selon la nature de l’ouvrage
– Les éléments de mission (de base et spécifiques)
– Les pièces écrites du marché de maîtrise d’oeuvre
– Le contenu du contrat de maîtrise d’œuvre
– La rémunération de la maîtrise d’oeuvre
– Les engagements de maîtrise d’œuvre sur le coût de travaux

6. Les principales responsabilités des intervenants
– Le fondement des responsabilités dans la construction
– Les responsabilités de la maîtrise d’ouvrage dans le cadre de sa mission
– Les responsabilités des partenaires du maître d’ouvrage
– La réception des travaux
– Les garanties légales des maîtres d’œuvre (architectes, BET…)
– L’assurance construction (DO, RC, décennale…)

Objectifs & Contenu

OBJECTIFS :- Appréhender les obligations et les responsabilités du maître d’ouvrage public – Connaître les attributions de la maîtrise d’ouvrage pouvant être confiées à un mandataire ou à un assistant maîtrise d’ouvrage- Se familiariser avec le code de la commande publiques -Savoir piloter et réussir dans sa fonction de maître d’ouvrage et gérer ses relations contractuelles avec ses partenaires.

CONTEXTE : Les relations entre le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre méritent souvent d’être clarifiées, à plus d’un titre. Ainsi, comment appréhender avec précisions toutes les facettes de la réglementation depuis l’entrée en vigueur du code de la commande publique. Désormais ce texte régit les relations entre le maître d’ouvrage public et la maîtrise d’œuvre privée, sans oublier l’analyse et les répercussions sur les entreprises

 

Public

Cadres relevant du code de la commande publique, mandataires, conducteurs d’opération, personnes participant au montage d’opération, assistants de la maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre.

Intervenant

Avocat, Juriste, Consultant, Cabinet d’Avocats Boukris

Organisation pédagogique

Les participants mettront en œuvre une méthodologie de résolution de problèmes à partir de leur expérience. Un formateur enrichira cette démarche par des apports méthodologiques, relationnels et juridiques. Des exercices et des simulations seront également proposés. Les participants pourront se munir de tous documents qui leur seraient nécessaires notamment dans le cadre des cas pratiques qu’ils voudraient voir résoudre.