Compte tenu de la qualité des formations dispensées et surtout du caractère concret de celles-ci, et pour répondre à la demande de nos clients, ACHS a été conduit à développer en collaboration avec le Cabinet d’Avocats BOUKRIS, une importante activité d’assistance, de conseil et d’audit juridique.

Nos audits s’inscrivent, le plus souvent, dans une démarche associant audit et action de formation. Cette démarche permet de sensibiliser, de façon spécifique à la situation de l’organisme, ses responsables, non seulement, à leurs obligations légales et réglementaires mais, également, aux recommandations formulées à l’issue de l’audit.

En toute hypothèse, les audits reposent, à la fois sur un travail sur pièces (analyse des documents communiqués) et sur un travail sur place (échanges avec nos interlocuteurs, voire, sur accord préalable, avec leurs collaborateurs).

Nos principaux domaines d’intervention sont :

  • la Gestion Locative
  • la Direction Générale et la Gouvernance
  • les Ressources Humaines

 

Quelques exemples d’audits réalisés par ACHS au cours de la période la plus récente :

 

La Santé et la Sécurité des salariés d’un OPH

  1. Rappel de l’obligation de sécurité de résultat de l’employeur, le champ de l’obligation de sécurité, la santé au travail et les risques professionnels
  2. Analyse de la politique de prévention de l’organisme :
    • le document unique des risques : son contenu, sa mise à jour, les modalités de sa consultation par les salariés,
    • les fiches de poste : contenu, mise à jour,..
  3. Analyse de la politique de responsabilisation des salariés :
    • affichages obligatoires,
    • l’information des salariés : à l’embauche, en cours d’exécution du contrat de travail,
    • les actions de formation : les formations générales, les formations spécifiques : en cas de sinistre, les assistants de sécurité, au retour d’arrêt de travail, les salariés précaires,
    • l’information et la formation des intervenants extérieurs
  4. Les relations avec la Médecine du travail :
    • la fiche d’entreprise,
    • les actions en milieu de travail,
    • la surveillance médicale des salariés : à l’embauche, périodique, renforcée, à la reprise, à la demande, ….
  5. La gestion des sinistres :
    • les déclarations d’accidents et de maladies professionnelles,
    • la gestion des inaptitudes,
    • les fiches individuelles de pénibilité
  6. Les relations avec l’Administration du travail : le registre unique de sécurité et autres documents à tenir à disposition
  7. Les relations avec les représentants du personnel : les obligations d’information et de consultation
  8. Les obligations spécifiques concernant les personnels fonctionnaires

 

La gouvernance d’un OPH

 

  1. Le Conseil d’Administration :
    • sa composition,
    • son règlement intérieur,
    • son fonctionnement,
    • la communication sur son action
  2. La direction :
    • les relations CA / DG,
    •  les délégations de signature : contenu, mise à jour,
    • les relations DG / autres membres de la direction : les subdélégations de signature
  3. Les commissions du Conseil d’Administration :
    • leur rôle,
    • leur composition,
    • leur fonctionnement,
    • leur activité,
    • leurs relations avec le CA et les services

( Audit suivi de l’élaboration d’un plan d’action visant à une meilleure implication du CA dans la politique de gestion des risques de l’Office )

 

Les relations sociales collectives

 

  1. La mise en place des Instances de représentation collective :
    • l’élection des représentant du personnel : les opérations électorales : calendrier, organisation, ……
    • la désignation par les organisations syndicales de leurs représentants
  2. Les délégués du personnel :
    • les réunions avec la direction,
    • les moyens mis à leur disposition et le contrôle de leur utilisation,
    • la liberté de circulation dans et hors de l’entreprise
  3. Le comité d’entreprise:
    • les réunions avec la direction : rôles respectifs de ses différents membres,
    • son fonctionnement : les procès verbaux, la présence de personnes extérieures, ….,
    • compétences,
    • le contrôle de l’utilisation de ses moyens
  4. La N.A.O. et les négociations spécifiques : organisation, composition des délégations, moyens dédiés
  5. Les relations sociales collectives et l’information des salariés
  6. Les relations sociales collectives et l’Administration du travail

 

Audit d’impayés

ACHS effectue pour des organismes HLM diverses missions qui ont permis de rechercher les meilleures solutions possibles en matière de recouvrement pré-contentieux et contentieux.
 De même, une analyse des contrats de prestations de service conclus par les organismes a permis une réduction des coûts et une amélioration du service.
nom des organismes sur demande