• Appréhender les spécificités juridiques des associations syndicales de propriétaires et des unions de syndicats
• Analyser les règles de fonctionnement
• Distinguer les disparités entre ASL et AFUL 

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Introduction 

• Etude comparative du régime de la copropriété et des associations syndicales
• Origine historique : loi du 21 juin 1865 - modifications.
• Un régime majoritairement contractuel
• La division des sols, base des associations

Source des ASL et AFUL - Le droit de l'URBANISME

• Les lotissements
• Le permis de construire et la division de parcelles
• Les divisions primaires
• Le secteur existant et la division des ensembles (logement social, vente d'ensembles locatifs....).

Caractéristiques des A.S. (Associations Syndicales)

La loi du 21 juin 1865 et la réforme du 1er juillet 2004 et à jour de la Loi du 22 août 2022 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

• Dispositions communes
• Le rôle majeur des statuts
• Absence de parties communes
• La prise de décisions (système majoritaire)
• Les charges
• Le formalisme et le fonctionnement de l'association.
• La mise à jour des statuts
• Copropriété et A.S

ASL OU AFUL ?

• Analyse comparée et choix initial dès le montage urbanistique (permis d'aménager, permis valant division, pluralité de permis sur une unité foncière)

Tarif HT : 1.400 € (TVA 20%)

Tarif spécial inscription 1 mois avant : -10%

sont inclus : les supports pédagogiques (en présentiel : les petits déjeuners, les repas et pauses café)