Catalogue de Formations
Découvrez l’ensemble de nos formations pensées pour accompagner les acteurs du logement social dans leurs enjeux métiers.
Copropriétés: les assemblées générales
Dernière mise à jour : 12/12/2025
Contexte et Enjeux
Qu'ils soient bailleur, copropriétaire ou syndic, les collaborateurs sont amenés à assister ou organiser les assemblées générales de copropriété. Cette formation vise à en connaître les modalités, le déroulement : de la convocation jusqu'à la prise de décision ; en intégrant les contestations possibles.
Objectifs de la formation
- Acquérir les connaissances juridiques relatives aux assemblées générales de copropriété
- Déterminer leur rôle et leur fonctionnement
- Préparer, convoquer ou gérer une assemblée générale de copropriété
E-start : Vous vous engagez dans votre formation. Connectez- vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.
E-Coach : Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace extranet participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources ( supports...) et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel
Contenu
L'assemblée générale, organe de décision du syndicat
- Les décisions qui relèvent du seul pouvoir de l'assemblée générale
- Les limites du pouvoir de l'assemblée générale
- L'ordre du jour 2022, notamment mises à jour des règlements de copropriétés pour beaucoup de copropriétés
- Préparer son année de gestion en concertation avec le conseil syndical - Pouvoirs étendus du conseil syndical
- Le nouveau contrat de syndic et la mise en concurrence - Évolutions récentes sur la nomination du syndic et la fin de mandat
La convocation de l'assemblée
- La décision de convoquer
- Destinataires de la convocation
- Date et lieu de la réunion
- Les conditions de la convocation à la demande d'un (ou plusieurs) copropriétaire (s)
- Délais et de mode convocation – émargement, RAR et convocation dématérialisée sécurisée, extranet
- Les majorités et nouveau calcul des majorités
- Nouveau mode de décision pour les demandes de travaux d'accessibilité en parties communes
- Rédaction de la convocation et pièces à joindre
Tenue de l'assemblée générale
- Feuille de présence
- Pouvoirs : limitations, subdélégation, validité
- Vote par correspondance et participation à distance
- Réduction des voix du majoritaire
- Gestion des entrées et sorties en cours d'assemblée
- Le procès-verbal : signature, diffusion, conservation.
Contestation de l'assemblée générale
- Les conditions pour pouvoir contester une assemblée ou une résolution
- Qui peut contester ?
- Les motifs pour contester sont limités
- Conséquences de l'annulation d'une assemblée ou d'une résolution
Public visé
Les personnes qui dans le cadre de leur activité participant à la gestion des immeubles en copropriété soit en qualité de représentant des copropriétaires soit en qualité de rédacteurs de procès-verbaux d'assemblées générales.
Prérequis
aucun
Modalités pédagogiques
Les participants mettront en œuvre une méthodologie de résolution de cas à partir de leur expérience. Le formateur enrichira cette démarche par des apports méthodologiques, relationnels et juridiques. Un support pédagogique sera remis à chaque participant. Les participants pourront se munir de tous documents qui leur seraient nécessaires notamment dans le cadre des cas pratiques qu'ils voudraient voir résoudre.
Modalités d'évaluation et de suivi
Un QCM ou des exercices seront remis à chacun des participants afin de mesurer leur apprentissage et les connaissances acquises lors de la formation. Des temps d'échanges et de questionnement permettront de vérifier la bonne compréhension des stagiaires. Des QUIZZ d'évaluation seront organisés également en cours et fin de stage.
Profil du / des Formateur(s)
Avocat, Juriste, Cabinet d'Avocats BOUKRIS
Informations sur l'accessibilité
Pour toute demande liée à une situation de handicap, ou toute question liée à l'accessibilité de nos formations, n'hésitez pas à contacter notre référent handicap Colette BOUKRIS au 01.42.29.57.50 ou cboukris@habitat-social.com
Modalités tarifaires
Tarif HT : 828 € ( TVA 20%)
Tarif spécial inscription 1 mois avant : -10%
sont inclus : les supports pédagogiques (en présentiel : les petits-déjeuners les repas et pauses-café )
Tarif spécial PRESENTIEL INTER 1 mois avant
745.2
Tarif promotionnel 1 MOIS AVANT
745.2
