• Appréhender l'évolution dans le secteur HLM d'un nouveau statut d'accession sociale à la propriété
• En expliquer le fonctionnement à travers l'articulation OFS / BRS
• Décrypter le cadre juridique afférent aux OFS et au BRS

E-­start : Vous vous engagez dans votre formation. Connectez­- vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

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INTRODUCTION :

L'histoire d'une révolution culturelle et les hésitations législatives depuis la loi ALUR jusqu'à la loi ELAN, vers un statut nouveau de droit réel

Les fondements du système 

L'OFS (L et R 329 du code de l'urbanisme)

• Une foncière HLM pour une accession pérenne à la propriété, élément d'une stratégie de l'organisme
• Objet
• Caractéristiques
• Constitution
• La propriété foncière et les droits réels immobiliers
• La convergence des droits (volumes, copropriété, mutations, fiscalité….)

La mise en oeuvre de l'accession 

Le BRS (L et R 255 et suivants du CCH)

• Définition et champ d'application
• Un urbanisme pérenne
• Droits et obligations des parties
• La transmibilité des droits et leurs conséquences

Conclusion 

De la constitution d'une foncière à la stabilité d'un régime d'accession sociale : le double enjeu pour les organismes HLM

Les participants mettront en œuvre une méthodologie de résolution de problèmes à partir de leur expérience. Un formateur enrichira cette démarche par des apports méthodologiques et juridiques. Pédagogie interactive, échanges illustrés par des situations concrètes. Un support pédagogique sera remis à chaque participant.

Les participants pourront se munir de tous documents qui leur seraient nécessaires notamment dans le cadre des cas pratiques qu'ils voudraient voir résoudre.

Tarif HT : 1.400 € (TVA 20%)

Tarif spécial inscription 1 mois avant : -10%

sont inclus : les supports pédagogiques (en présentiel : les petits déjeuners, les repas et pauses café)