La réception des travaux est l’étape décisive d’un marché public, où se jouent la sécurité juridique, financière et technique de votre projet. Cette formation 100% opérationnelle vous donne les clés pour maîtriser les enjeux de la réception, clarifier les rôles et responsabilités de chaque acteur (MOA, MOE, entreprises), anticiper les effets juridiques (transfert de garde, garanties, solde), optimiser la gestion financière (acomptes, décomptes) et sécuriser vos projets avec une politique d’assurance sur mesure. Grâce à des cas concrets et des retours d’expérience, vous saurez éviter les pièges, gérer les litiges et appliquer les bonnes pratiques dès le lendemain. Une formation indispensable pour transformer une étape à risque en levier de succès pour vos projets.

• Maîtriser les enjeux de la réception des ouvrages et les responsabilités de chaque acteur (MOA, MOE, entreprises, etc.).
• Comprendre les effets juridiques de la réception : transfert de garde, mise en œuvre des garanties, solde du marché.
• Optimiser la gestion financière de fin de chantier (acomptes, décomptes, solde).
• Sécuriser vos projets grâce à une politique d'assurance adaptée (garanties légales, assurances obligatoires et facultatives).
• Anticiper et gérer les litiges (expertises amiables, judiciaires, contentieux).
• Appliquer les bonnes pratiques via des cas concrets et des retours d'expérience.

JOUR 1 : RÉCEPTION DES TRAVAUX & GESTION FINANCIÈRE

Matin : Les opérations de réception dans les marchés publics de travaux

Objectif : Comprendre les enjeux et maîtriser le processus de réception.

 

• 1. Introduction : Enjeux du CCAG-Travaux pour la réception

  • Pourquoi la réception est-elle l'étape clé d'un marché public ?
  • Risques liés à une mauvaise gestion de la réception.

• 2. Les responsabilités des acteurs

  • Maîtrise d'ouvrage (MOA) : Pouvoir de décision et obligations.
  • Maîtrise d'œuvre (MOE) : Rôle de conseil et d'assistance.
  • Contrôle technique, OPC, CSPS : Missions et interactions.
  • Entreprises : Obligations et droits.

• 3. Les opérations préalables à la réception

  • Rôle de la MOE : Préparation, vérifications, signalements.
  • OPR (Opérations Préalables à la Réception) : Checklist des étapes incontournables.

• 4. La réception des ouvrages : pouvoir de décision du MOA

  • Modalités : Réception avec/sans réserves, refus.
  • Effets juridiques :
    • Transfert de garde : Qui est responsable après la réception ?
    • Mise en œuvre des garanties : Parfait achèvement, biennale, décennale.
    • Solde du marché : Quand et comment le finaliser ?

• 5. Levée des réserves et mesures coercitives

  • Gestion des réserves : Délais, obligations des entreprises.
  • Refus de levée de réserves : Que faire ?
  • Mesures coercitives : Sanctions applicables aux entreprises.

• 6. Cas particuliers

  • Réceptions partielles : Comment les gérer ?
  • Réceptions en opérations multi-lots : Spécificités.
  • Mises à disposition anticipées : Risques et opportunités.

• 7. Documents post-exécution

  • DOE (Dossier des Ouvrages Exécutés) : Contenu et obligations.
  • DIUO (Dossier d'Intervention Ultérieure sur l'Ouvrage) : Utilité et gestion.

• 8. Synthèse des étapes de la réception

  • Phasage type : De l'OPR à la levée des réserves.

Cas pratique : Analyse du phasage des opérations de réception sur un cas réel.

 

Après-midi : Gestion financière de fin de chantier

Objectif : Sécuriser les aspects financiers et administratifs.

 

• 9. Acomptes et décomptes

  • Acomptes mensuels : Calcul et paiement.
  • Décomptes finaux : Vérifications et validation.
  • Solde du marché : Éviter les erreurs de clôture.

• 10. Clauses financières spécifiques de fin d'exécution

  • Pénalités de retard : Application et contestation.
  • Retenues de garantie : Montant, durée, libération.

• 11. Archivage des documents

  • Documents de passation : Conservation et accès.
  • Documents d'exécution : Obligations légales et bonnes pratiques.

Cas pratique : Gestion du solde d'un marché de travaux en fin de chantier.

JOUR 2 : GARANTIES, ASSURANCES & GESTION DES LITIGES

Matin : Garanties et assurances

Objectif : Protéger vos projets avec les bonnes garanties et assurances.

 

• 12. Les garanties à prendre en compte

  • Garantie de parfait achèvement : Durée, portée, mise en œuvre.
  • Garantie de bon fonctionnement (biennale) : Champ d'application.
  • Garantie décennale : Obligations et recours.
  • Prolongation des délais de garantie : Cas et modalités.

• 13. Obligations d'assurance

  • Assurances obligatoires :
    • Constructeurs : Responsabilité civile décennale, dommage-ouvrage.
    • Maître d'ouvrage : Couverture des risques.
  • Assurances facultatives :
    • Police Unique de Chantier (PUC).
    • Tous Risques Chantier (TRC).
    • Autres polices (risques spécifiques, etc.).

• 14. Défaillances d'entreprises et travaux d'urgence

  • Liquidations d'entreprises : Gestion des dommages.
  • Travaux d'urgence : Procédures et financement.

Cas pratique : Mise en œuvre des garanties post-réception.

 

Après-midi : Contentieux et expertises

Objectif : Anticiper et résoudre les litiges

 

• 15. Règlements amiables

  • Mémoire en réclamation : Rédaction et envoi.
  • Protocole transactionnel : Négociation et validation.
  • Comités consultatifs (CCRA) : Rôle et limites.

• 16. Expertises

  • Expertise amiable : Déroulement et avantages.
  • Expertise judiciaire : Procédure et coûts.

• 17. Règlements juridictionnels

  • Recours devant les tribunaux : Quand et comment ?
  • Arbitrage : Alternative aux tribunaux.

 

• Responsables de maîtrise d'ouvrage publique
• Chefs de projets, ingénieurs, techniciens
• Juristes et responsables de cellules marchés publics
• Architectes, bureaux d'études

aucun pré-requis

• Apports théoriques clairs et synthétiques.
• Études de cas inspirés de situations réelles.
• Échanges interactifs et retours d'expérience.
• Outils pratiques (fiches mémo, modèles de documents, checklists).

• Auto-positionnement : Questionnaire avant et après la formation pour mesurer l'évolution des compétences.
• Validation des acquis : Quiz et exercices pendant la formation pour ancrer les connaissances.
• Satisfaction : Questionnaire à chaud pour évaluer la qualité de la formation et recueillir des retours constructifs.

Professionnel expérimenté du logement social, alliant expertise métier et pédagogie adaptée

Accessibilité :

Toute les salles que nous choisissons pour les formations en présentiel sont accessibles aux personnes à mobilité réduite. Pour toute question sur les conditions d'accessibilité de la salle, demande d'accessibilité de la salle, demande d'accessibilité complémentaire, en présentiel comme en distanciel : n'hésitez pas à contacter notre référent handicap Colette BOUKRIS au 01.42.29.57.50 ou cboukris@habitat-social.com

 

Restrictions alimentaires : 

Si vous souffrez d'allergies, merci de nous en informer dès l'inscription afin que nous en informions le Chef

1260

1260