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Découvrez l’ensemble de nos formations pensées pour accompagner les acteurs du logement social dans leurs enjeux métiers.

Guyane 2026 : Baux commerciaux - Solidité financière des commerces et Contentieux

Dernière mise à jour : 16/04/2026

Expertise reconnue, développement des compétences clés et formations interactives adaptées aux enjeux du logement social. Une approche sur-mesure pour favoriser l’engagement et l’application concrète des acquis.

Objectifs de la formation

  • Comprendre les mécanismes financiers sous-jacents aux baux commerciaux et savoir évaluer la capacité financière d'un locataire commerce.
  • Maîtriser les procédures contentieuses et les spécificités des baux commerciaux en cas de défaillance du locataire.

Contenu

Évaluer la solidité financière des commerces

Introduction aux baux commerciaux

  • Définition, cadre juridique et différences avec les baux d'habitation et autres baux d'activité : bail civil, bail professionnel, bail précaire, bail dérogatoire et bail commercial
  • Clauses essentiels des baux commerciaux

 

Analyse des comptes et des garanties financières des locataires

  • Lecture des bilans et comptes de résultat.
  • Évaluation des garanties (caution, dépôt de garantie, garanties bancaires).
  • Critères de solidité financière (ratios clés, trésorerie, endettement).

 

 Contentieux des baux commerciaux et procédures collectives

Les principales causes de contentieux

  • Non-paiement des loyers.
  • Non-respect des clauses du bail (entretien, sous-location, travaux, changement des dénomination).
  • Litiges sur la révision des loyers.
  • Refus de renouvellement
  • Fixation du loyer en renouvellement


Procédures collectives et baux commerciaux

  • Spécificités du traitement des baux dans les procédures de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire.
  • La poursuite du bail en cas de redressement judiciaire du locataire
  • Droits et obligations du bailleur et du locataire.
  • Stratégies pour protéger ses intérêts (négociation, action en justice).

 

Prévention et gestion des risques

  • Clauses protectrices à inclure dans les baux.
  • Suivi régulier des locataires (indicateurs de risque).
  • Solutions amiables avant le contentieux (médiation, plan de règlement).

 

Prérequis

aucun pré-requis

Modalités pédagogiques

  • Pédagogie immersive
  • Approche collaborative
  • Exposé didactique
  • Expertise métier
  • Etude de cas
  • Innovation pédagogique
  • Évaluation et suivi 

Modalités d'évaluation et de suivi

  • Auto-positionnement : Questionnaire avant et après la formation pour mesurer l'évolution des compétences.
  • Validation des acquis : Quiz et exercices pendant la formation pour ancrer les connaissances.
  • Satisfaction : Questionnaire à chaud pour évaluer la qualité de la formation et recueillir des retours constructifs.

Profil du / des Formateur(s)

Professionnel expérimenté du logement social, alliant expertise métier et pédagogie adaptée

Informations sur l'accessibilité

Accessibilité :

Toute les salles que nous choisissons pour les formations en présentiel sont accessibles aux personnes à mobilité réduite. Pour toute question sur les conditions d'accessibilité de la salle, demande d'accessibilité de la salle, demande d'accessibilité complémentaire, en présentiel comme en distanciel : n'hésitez pas à contacter notre référent handicap Colette BOUKRIS au 01.42.29.57.50 ou cboukris@habitat-social.com

 

Restrictions alimentaires : 

Si vous souffrez d'allergies, merci de nous en informer dès l'inscription afin que nous en informions le Chef

Modalités tarifaires

Tarif en distanciel : 490 € H.T

Tarif en présentiel : 490 € H.T

 

sont offerts en présentiel, les petits-déjeuners, les repas et les pauses-café.  

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  • 19/06/26 9:00 → 12:30
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    19/06/26 : 9:00 → 12:30

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    Classe virtuelle

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