• Comprendre le contexte juridique et social du logement de fonction.
• Clarifier les critères et procédures d'attribution du logement.
• Expliquer les droits et obligations liés au maintien du logement en cas d'absence.
• Évaluer les impacts sur les avantages en nature, les missions et la gestion RH/budgétaire.
• Identifier les risques contentieux liés au logement de fonction.

1. Introduction et cadre général 

• Définition et finalité du logement de fonction pour les gardiens HLM.

• Cadre légal : Convention collective nationale des organismes HLM (2017), jurisprudence récente, et textes réglementaires.

• Gratuité du logement : principes, exceptions, et obligations des parties

2. Conditions d'attribution et maintien du logement 

• Procédure d'attribution : nécessité absolue de service vs. convention d'occupation précaire.

• Conditions de la concession : gratuité du logement nu, charges locatives, obligations du gardien.

• Maintien du logement en cas d'absence : 

o Cadre légal et conventionnel (congés, arrêts maladie, etc.).

o Rôle de la médecine du travail et de la Sécurité sociale.

• Obligations du gardien : disponibilité, sécurité, entretien, médiation sociale

3. Gestion des absences et leurs impacts 

• Typologies d'absences : 

o Congés (paternité, maternité, etc.) et arrêts maladie (courts/longs).

o Obligations légales et conventionnelles pour chaque cas.

• Impacts organisationnels et financiers :  Coûts directs (maintien de salaire, charges) et indirects (remplacement, surcharge).

• Gestion des avantages en nature et des rémunérations accessoires : 

o Logement et fluides : qui paie quoi pendant l'absence ? 

o Astreintes : suspension ou report, compensation pour les collègues.

• Solutions pour les bailleurs : 

o Prévention (formation, aménagement des postes).

4. La rupture du contrat de travail

• Formalisme

• Préavis

• Contentieux

5. Jurisprudence, contentieux et gestion des situations complexes 

• Jurisprudence récente : 

o Maintien du logement en cas d'absence ou de litige.

o Contentieux sur les remplacements ou les clauses contractuelles

• Équipes RH et gestion du personnel des bailleurs sociaux, responsables de l'attribution et du suivi des logements de fonction.

• Directions juridiques ou responsables conformité, pour sécuriser les pratiques et prévenir les contentieux.

• Managers ou superviseurs de gardiens, pour comprendre les obligations et coordonner les équipes.

• Pédagogie immersive
• Approche collaborative
• Expertise métier
• Innovation pédagogique
• Évaluation et suivi 

Tarif : 400€ HT ( TVA 20%)

sont inclus : les supports pédagogiques

Inscriptions multiples : remise de 10% sur le 2eme inscrit et suivants (du même organisme).