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- Marchés publics - Droit des sociétés
- La bonne exécution des marchés publics
La bonne exécution des marchés publics
Dernière mise à jour : 10/03/2026
- Contexte et Enjeux
- Objectifs de la formation
- Contenu
- Public visé
- Prérequis
- Modalités pédagogiques
- Modalités d'évaluation et de suivi
- Profil du / des Formateur(s)
- Informations sur l'accessibilité
- Modalités tarifaires
- Inscription
Contexte et Enjeux
Cette formation apporte les outils nécessaires pour piloter efficacement l’exécution d’un marché public, de son lancement à sa clôture.
Objectifs de la formation
- Identifier les acteurs concernés et leur rôle dans l'exécution d'un marché public.
- Comprendre et appliquer les CCAG et CCAP en lien avec les obligations contractuelles.
- Gérer les modifications et les aléas en cours d'exécution.
- Maîtriser les mécanismes de pénalités, résiliations et indemnisations.
- Sécuriser la réception, le décompte et la clôture du marché.
E-start : Vous vous engagez dans votre formation. Connectez- vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.
E-Coach : Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace extranet participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources ( supports...) et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel
Contenu
Rappels généraux sur les personnes soumises au Code de la Commande publique
- Quelles sont les personnes soumises aux marchés publics: personnes publiques mais également plusieurs personnes privées (SEM, SA d'HLM, Fondations, etc.)
- Les acteurs d'une opération: loi MOP, maître d'œuvre, AMO titulaire du marché, articulation des marchés (MOE/Travaux), coordonnateur SPS
L'exécution des marchés publics et les CCAG
- Les CCAG: vie du chantier, OS, pénalités, réclamation…
- Articulation CCAP/CCAG et les dérogations au régime strict des pénalités
- La sous-traitance
- Le régime des modifications en cours de marché (avenants et clauses de réexamen)
- Le régime des pénalités
- La réception des travaux
- L'exécution aux frais et risques
- Le décompte
- Les résiliations – indemnisations
Public visé
Prérequis
Modalités pédagogiques
- Alternance d'apports théoriques et d'illustrations pratiques.
-
Études de situations concrètes rencontrées par les participants.
-
Échanges interactifs et supports pédagogiques téléchargeables.
Modalités d'évaluation et de suivi
Profil du / des Formateur(s)
Informations sur l'accessibilité
Modalités tarifaires
Tarif : 400€ HT ( TVA 20%)
sont inclus : les supports pédagogiques
Inscriptions multiples : remise de 10% sur le 2eme inscrit et suivants (du même organisme).
M'inscrire à la formation
- Catégorie : Marchés publics - Droit des sociétés
- Durée : 3h30min
-
Prix : 400 € HTPrix INTRA : Nous consulter
-
Satisfaction :
★★★★★★★★★★
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Session sélectionnée
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18/11/26
9:00
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Détails :
18/11/26 : 9:00 → 12:30
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