• Objectif 1 : Appréhender les enjeux en matière de Troubles anormaux de voisinage
• Objectif 2 : Savoir repérer les différents modes amiables de règlement des différends (MARD) et déterminer le plus approprié de voisinage
• Objectif 3 : Comprendre et maîtriser le MARD en matière de Troubles anormaux 

E-start : Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et
complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.
E-Coach : Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace extranet participant. Connectez-
vous pour accéder aux ressources ( supports...) et faciliter la mise en oeuvre de vos engagements dans
votre contexte professionnel

Objectif 1 : Appréhender les enjeux en matière de Troubles anormaux de voisinage :

Bref rappel historique démontrant le poids de plus en plus important des MARD dans l'arsenal législatif français

Comprendre les enjeux de ces dispositions

• Pourquoi ? (politique, coût …)
• Qui cela concerne t-il ?
• Des dispositions législatives de formation à visée de tous les publics en formation continue et initiale

Identifier les situations en matière de troubles anormaux

• Les cas concrets (nuisances sonores, olfactives, visuels…)
• L'amiable obligatoire et non obligatoire

Exemples : savoir identifier les situations ou la mise en place d'un MARD est opportun 

Objectif 2 : Savoir repérer les différents MARD et déterminer le plus approprié

Inventaire des MARD en matière de Troubles anormaux de voisinage

• Différences entre eux
• Avant saisine du juge ou du tribunal
• Pendant la saisine du juge ou du tribunal
• Hors saisine du juge ou du tribunal

Objectif 3 : Comprendre et maîtriser les MARD en matière de Troubles anormaux

Les critères favorables à la médiation/conciliation ET les exclusions.

Comment entrer en contact avec un médiateur :

• Quel médiateur ?
• Comment le contacter ?
• Le contact avec la partie adverse.

Le déroulé d'une médiation :

• La convention de médiation :

- Un écrit obligatoire ou pas ?

- Médiation judiciaire ou conventionnelle ?

- La confidentialité

- Le coût ?

• Le processus de médiation :

- Un processus (et non une procédure)

- Un travail sur la relation dans le cadre du droit

- Le déroulé du processus

- Les intervenants : avocat, gestionnaire, locataire, occupant sans droit ni titre, représentant, prescripteur non participant.

➢ Atelier : déroulé d'un processus (réunion individuelle et plénière)

➢ Check-list : les pièces, la convention, l'engagement de confidentialité

• L'accord total ou partiel ou l'absence d'accord :

- La formalisation de l'accord (différence protocole et transaction)

- Le cas particulier des copropriétés (l'assemblée générale)

- La demande d'homologation (assp, assp déposé chez le notaire, acte authentique, acte d'avocat)

- La fin de mission du médiateur

Check-List : fin de médiation, accord, homologation 

Tarif HT : 750 € (TVA 20%)

Tarif spécial inscription 1 mois avant : -10%

sont inclus : les supports pédagogiques (en présentiel : les petits-déjeuners les repas et pauses-café )