Tableau de bord de l’ANCOLS sur les attributions de logements sociaux 2022

l’ANCOLS vient de publier le 23 janvier son rapport annuel sur les attributions de logements sociaux.

Point important à retenir :

L’Agence constate pour la seconde année un niveau élevé et croissant d’attributions pour lesquelles le revenu n’est pas renseigné (un quart des attributions). Pour rappel, le bailleur a l’obligation d’actualiser les informations de la demande en fonction de la situation de l’attributaire au moment de la demande (cf. article R441-2-9 du CCH). L’Agence invite donc les bailleurs à une attention toute particulière sur ce point

Télécharger le rapport complet : Les attributions de logements sociaux | ANCOLS