Les pouvoirs publics n’ont pas été avares de décisions d’agrément de systèmes de production d’eau chaude sanitaire, de chauffage et de ventilation. Ont ainsi été validées ou revalidées les modalités de prise en compte de six solutions techniques dans les méthodes de calcul applicables aux réglementations thermiques des constructions neuves ou des bâtiments existants.

Sont éligibles au titre de la RT 2012 :

– les chauffe-eau thermodynamiques « Edel EAU » (anciennement dénommés « Cylia EAU » et « Xiros EAU ») qui avaient déjà fait l’objet d’un agrément dans un arrêté du 17 avril 2015 (Arr. 9 juin 2016, NOR : LHAL1609307A) ;

– les systèmes de production d’eau chaude sanitaire thermodynamique à accumulation disposant d’une régulation optimisée de l’appoint (Arr. 14 juin 2016, NOR : LHAL1611937A) ;

– le système de production d’ECS « Héliopacsystem® », précédemment agréé par deux arrêtés des 5 octobre 2012 et 31 janvier 2014 (Arr. 14 juin 2016, NOR : LHAL1611936A) ;

– le système « SolarWall » (Arr. 5 juill. 2016, NOR : LHAL1615155A), comprenant des capteurs solaires destinés à préchauffer l’air neuf à insuffler dans le bâtiment.

Deux dispositifs peuvent, par ailleurs, être pris en compte dans la méthode de calcul Th-C-E ex utilisée dans la réglementation des gros travaux de rénovation des bâtiments existants de plus de 1 000 m². Il s’agit de la pompe à chaleur air/air monobloc « PAC R² » (Arr. 12 juill. 2016, NOR : LHAL1615612A) et du système de ventilation hybride « Navair », déjà agréé par un arrêté du 13 janvier 2010 (Arr. 25 juill. 2016, NOR : LHAL1618904A).