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Copropriétés: les assemblées générales
Dernière mise à jour : 17/06/2026
- Contexte et Enjeux
- Objectifs de la formation
- Contenu
- Public visé
- Prérequis
- Modalités pédagogiques
- Modalités d'évaluation et de suivi
- Profil du / des Formateur(s)
- Informations sur l'accessibilité
- Modalités tarifaires
- Tarif promotionnel 1 MOIS AVANT
- Inscription
Contexte et Enjeux
Objectifs de la formation
- Acquérir les connaissances juridiques relatives aux assemblées générales de copropriété
- Déterminer leur rôle et leur fonctionnement
- Préparer, convoquer ou gérer une assemblée générale de copropriété
E-start : Vous vous engagez dans votre formation. Connectez- vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.
E-Coach : Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace extranet participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources ( supports...) et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel
Contenu
L'assemblée générale, organe de décision du syndicat
- Les décisions qui relèvent du seul pouvoir de l'assemblée générale
- Les limites du pouvoir de l'assemblée générale
- L'ordre du jour 2022, notamment mises à jour des règlements de copropriétés pour beaucoup de copropriétés
- Préparer son année de gestion en concertation avec le conseil syndical - Pouvoirs étendus du conseil syndical
- Le nouveau contrat de syndic et la mise en concurrence - Évolutions récentes sur la nomination du syndic et la fin de mandat
La convocation de l'assemblée
- La décision de convoquer
- Destinataires de la convocation
- Date et lieu de la réunion
- Les conditions de la convocation à la demande d'un (ou plusieurs) copropriétaire (s)
- Délais et de mode convocation – émargement, RAR et convocation dématérialisée sécurisée, extranet
- Les majorités et nouveau calcul des majorités
- Nouveau mode de décision pour les demandes de travaux d'accessibilité en parties communes
- Rédaction de la convocation et pièces à joindre
Tenue de l'assemblée générale
- Feuille de présence
- Pouvoirs : limitations, subdélégation, validité
- Vote par correspondance et participation à distance
- Réduction des voix du majoritaire
- Gestion des entrées et sorties en cours d'assemblée
- Le procès-verbal : signature, diffusion, conservation.
Contestation de l'assemblée générale
- Les conditions pour pouvoir contester une assemblée ou une résolution
- Qui peut contester ?
- Les motifs pour contester sont limités
- Conséquences de l'annulation d'une assemblée ou d'une résolution
Public visé
Prérequis
Modalités pédagogiques
Modalités d'évaluation et de suivi
Profil du / des Formateur(s)
Informations sur l'accessibilité
Modalités tarifaires
Tarif HT : 750 € (TVA 20%)
Tarif spécial inscription 1 mois avant : -10%
sont inclus : les supports pédagogiques (en présentiel : les petits-déjeuners les repas et pauses-café )
Tarif promotionnel 1 MOIS AVANT
M'inscrire à la formation
- Catégorie : Accession - Vente - Copropriété
- Durée : 7h
-
Prix : 750 € HTPrix INTRA : Nous consulter
-
Satisfaction :
★★★★★★★★★★
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Reconnaissance de la formation
Formation non certifiante. Une attestation de formation ou un certificat de réalisation est remis à l’issue.
Modalités et délais d’accès
Inscription en ligne, sous réserve des places disponibles. Réponse sous 48 heures ouvrées. En INTRA, dates convenues avec votre organisme.
Financement
Financement par l’employeur ou le client. Prise en charge OPCO possible, sous réserve de son accord. Formations hors CPF.
Session sélectionnée
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17/12/26
9:00
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17:00
Classe virtuelle -
Détails :
17/12/26 : 9:00 → 12:30 13:30 → 17:00
Prochaines Sessions
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17/12/26
9:00
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17:00
⚖️ PARIS, Cabinet d'Avocats Boukris, salle1 - Paris (75) - -
22/03/27
9:00
→
17:00
⚖️ PARIS, Cabinet d'Avocats Boukris, salle1 - Paris (75) - -
22/03/27
9:00
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17:00
Classe virtuelle -
01/06/27
9:00
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17:00
⚖️ PARIS, Cabinet d'Avocats Boukris, salle1 - Paris (75) - -
01/06/27
9:00
→
17:00
Classe virtuelle
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