• Comprendre les nouvelles obligations légales issues du décret n° 2025-1292 et de la loi du 9 avril 2024, et leurs impacts concrets sur la gestion des copropriétés.
• Décrypter le rôle des organismes HLM dans le redressement des copropriétés en difficulté.
• Maîtriser les nouvelles règles pour organiser et animer des AG efficaces.
• Identifier les pièges juridiques et financiers et adopter des bonnes pratiques pour sécuriser la gestion.
• S'approprier les dernières évolutions jurisprudentielles pour adapter ses pratiques.

Introduction

Les enjeux réglementaires de la copropriété en 2026

Le décret n° 2025-1292 du 22 décembre 2025 et la loi du 9 avril 2024 redéfinissent le cadre de la copropriété autour de trois axes majeurs :

• Digitalisation : Notifications électroniques obligatoires, généralisation du carnet numérique de l'immeuble.
• Financement : Introduction de l'emprunt syndical sans adhésion individuelle pour faciliter les travaux.
• Transition énergétique : Obligation du plan pluriannuel de travaux (PPT), réalisation des DPE collectifs, et accès aux aides financières.

Copropriété en difficulté et syndic d'intérêt collectif : l'expertise HLM au service du redressement

Issue de la loi du 9 avril 2024, la création du statut de syndic d'intérêt collectif permet aux organismes HLM d'intervenir officiellement dans les copropriétés en difficulté.
Cette intervention analysera en détail :

• Le rôle du bailleur social comme partenaire stratégique pour prévenir la fragilisation des immeubles mixtes.
• Les nouveaux critères de saisine du juge (impayés représentant 25 % des charges ou absence de vote des comptes depuis 2 ans).
• Les leviers opérationnels pour restaurer une gestion saine et durable de ces résidences.

Les nouveautés en matière d'assemblées générales : Piloter la copropriété à l'ère numérique

Le cadre des assemblées générales (AG) évolue avec :

• La généralisation de la notification électronique par défaut.
• Les nouvelles règles de majorité simplifiées.
• Le renforcement des pouvoirs du conseil syndical.

Responsabilités du syndic en 2026 : Risques et solutions concrètes

Cette intervention aborde les enjeux pratiques des syndics face aux réformes 2026, avec :

• Les pièges courants : erreurs financières, non-respect des obligations légales, manquements à la sécurité.
• Les solutions opérationnelles : logiciels de gestion, automatisation des envois, registres de contrôle.

Jurisprudence 2025-2026 : Les décisions marquantes pour les copropriétés et les HLM

Cette partie présente les arrêts et décisions récents qui ont marqué le droit de la copropriété et du logement social, avec :

• Les évolutions jurisprudentielles en matière de responsabilité des syndics.
• Les décisions clés sur les procédures de redressement.
• Les interprétations des nouvelles obligations et leurs conséquences pratiques

• Conférences en présentiel et retransmises en direct
• Temps d'échanges avec les intervenants
• Questions / Réponses