• Identifier les types de locaux adaptés aux besoins des territoires et des publics cibles (commerçants, associations, entrepreneurs).
• Comprendre les différents types de baux (commerciaux, précaires) et sécuriser leur mise en œuvre pour éviter les contentieux.
• Définir des loyers équilibrés, adaptés aux capacités financières des porteurs de projet et aux réalités du marché.
• Bénéficier de bonnes pratiques, d'outils concrets et d'analyses de décisions juridiques récentes pour anticiper les risques.

1. Introduction et cadre général 

Objectifs de la journée, enjeux des baux commerciaux pour les bailleurs sociaux.

2. Stratégie urbaine – Quels locaux pour quels publics ? 

Objectif : Identifier les types de locaux adaptés aux besoins des territoires et des publics cibles (commerçants, associations, entrepreneurs, etc.).

Typologie des locaux :

• Comment évaluer le potentiel d'un local (emplacement, surface, visibilité, état) ?
• Exemples concrets : Locaux en RDC vs étages, locaux en polarité commerciale vs isolés.
• Outils : Grille d'analyse des opportunités et contraintes.

Publics cibles et besoins :

• Quels types d'activités privilégier (commerce, santé, associatif, ESS) ?
• Retour d'expérience : Comment une collectivité a orienté l'implantation d'activités dans un quartier prioritaire.

Collaboration avec les collectivités et partenaires :

• Rôle des collectivités dans la définition des orientations (ex : chartes d'urbanisme commercial).
• Bonne pratique : Mutualisation des ressources entre bailleurs et acteurs locaux.

Cas pratique : Étude de cas sur un local vacant – comment le repositionner ?

3. : Enjeux juridiques – Quels baux, quelles durées ? 

Objectif : Maîtriser les outils juridiques pour sécuriser et diversifier l'occupation des locaux.

Typologie des baux :

• Baux commerciaux classiques (3/6/9 ans) vs baux précaires/dérogatoires.
• Exemple : Quand et comment utiliser une convention d'occupation précaire ?

Durée et flexibilité :

• Adapter les durées aux profils des porteurs de projet (ex : baux courts pour les associations, baux longs pour les commerces).
• Retour d'expérience : Gestion différenciée des locaux (ex : séparation des locaux commerciaux et associatifs).

Sécurisation juridique :

• Points de vigilance : résiliation, obligations des parties, clauses sociales.
• Outils : Checklist pour la rédaction et le suivi des baux.

Cas pratique : Rédiger une clause sociale dans un bail commercial.

4. Enjeux financiers – Comment fixer les loyers ? 

Objectif : Définir des politiques tarifaires adaptées aux capacités des porteurs de projet et aux réalités du marché.

Interventions et contenus

Analyse des loyers :

• Comment évaluer un loyer équitable (valeur de marché vs capacités financières) ?
• Outils : Grille de référence des loyers par typologie d'activité et de local.

Politiques tarifaires :

• Franchises de loyer, loyers progressifs, baux à utilité sociale.
• Retour d'expérience : Conventionnement avec les collectivités pour adapter les loyers.

Financement des travaux :

• Aides à la rénovation, fonds dédiés, partenariats publics/privés.
• Outils : Fiches pratiques pour mobiliser les financements.

Cas pratique : Simuler la fixation d'un loyer pour un local associatif vs commercial.

5. Jurisprudence – Retours sur les contentieux et bonnes pratiques 

Objectif : Analyser les décisions juridiques récentes et en tirer des enseignements pour les bailleurs.

Interventions et contenus

Panorama des contentieux récents :

• Résiliation de baux, litiges sur les loyers, obligations d'entretien.
• Exemple : Jurisprudence sur la résiliation pour non-paiement de loyer.

Bonne pratique :

• Comment anticiper les risques juridiques (ex : clauses de médiation, assurance loyer impayé) ?

Questions/réponses 

• Directeurs et responsables patrimoniaux : En charge de la stratégie d'occupation des locaux et de la valorisation du patrimoine.
• Gestionnaires de baux commerciaux : Qui négocient, rédigent et suivent les contrats de location.
• Chargés de développement économique ou social : Qui accompagnent les porteurs de projet (commerçants, associations, entrepreneurs).
• Juristes internes : Spécialisés en droit immobilier ou en contentieux locatifs.

• Conférences en présentiel et retransmises en direct
• Temps d'échanges avec les intervenants
• Questions / Réponses 

Tarif : 890 € H.T

Tarif spécial inscription 1 mois avant : -10% soit 801 €HT ( TVA 20%)

Tarif Early Bird : spécial inscription avant le 23-01-2026 : 750 €HT 

sont inclus : les supports pédagogiques (en présentiel : les petits déjeuners, les repas et pauses café)