• Comprendre les procédures et implications juridiques de la vente HLM et de l'application différée du régime de copropriété.

• Maîtriser le fonctionnement du Bail Réel Solidaire (BRS) dans un contexte de copropriété et ses enjeux pour les bailleurs sociaux et les ménages.

• Identifier les rôles, opportunités et contraintes du bailleur social lorsqu'il assure la fonction de syndic de copropriété.

• Actualiser leurs connaissances sur les jurisprudences 2024-2025 et en mesurer les impacts concrets sur la gestion locative et la copropriété.

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1. Vente HLM et application différée du régime de la copropriété

Cette partie abordera la procédure de vente des logements HLM et les implications juridiques liées à l'application différée du régime de copropriété.

Les participants comprendront comment la transformation d'un bien HLM en copropriété impacte les locataires et les gestionnaires, ainsi que les aspects pratiques et juridiques de cette transition.

2. Bail Réel Solidaire (BRS) et copropriété : quelles spécificités ?

Le Bail Réel Solidaire (BRS) permet à des ménages modestes d'acquérir un bien tout en maintenant un lien avec le bailleur.

Cette session expliquera le fonctionnement de ce modèle hybride dans un cadre collectif et comment il peut être géré efficacement dans le respect des parties prenantes.

3. Le bailleur social en tant que syndic de copropriété : enjeux et pratiques

Lorsqu'un organisme HLM assure la fonction de syndic, il doit concilier gestion technique, financière et sociale de la copropriété.

• Les rôles et responsabilités du bailleur en tant que syndic.
• Les opportunités pour une gestion sociale et solidaire.
• Les contraintes juridiques et administratives, notamment en matière d'assemblées générales, de charges et de maintenance.

4. Panorama de jurisprudences 2025

Sélection des décisions clés rendues en 2025 pour offrir un panorama des jurisprudences récentes et de leurs impacts concrets sur la gestion locative et la copropriété.

• Gestionnaires locatifs et responsables de service logement.

• Chargés de recouvrement et de suivi des impayés.

• Collaborateurs impliqués dans l'organisation des élections des représentants des locataires.

• Toute personne souhaitant actualiser ses connaissances sur la législation et la jurisprudence récentes en gestion locative.

• Alternance théorie/pratique : Apports juridiques et techniques suivis d'applications directes (ex : rédaction de plans conventionnels, analyse de jurisprudence).
• Echanges à partir des questions des participants.

Tarif en distanciel : 990 € H.T

Tarif en présentiel (Fort-de-France, Martinique): 990 € H.T

Tarif spécial inscription 1 mois avant : -10%

sont offerts en présentiel, les petits-déjeuners, les repas et les pauses-café.