ZOOM 2 heures / ASSEMBLEES GENERALES DE COPROPRIETE : ce qui change au 1er juin 2020

Programme

ETAT d’URGENCE ET CONVOCATIONS

– Renouvellement du mandat de syndic et du conseil syndical
– Les assemblées convoquées mais non tenues : comment traiter, à qui incombe la charge, comment limiter les frais pour la nouvelle assemblée ?
– De l’ordonnance du 25 mars à celle du 20 mai : quelles sont les possibilités ouvertes ?
o Participation en visio ou audio conférence
o Vote à distance
o Assemblées sans présence physique

QUELS SONT LES POINTS DE L’ORDONNANCE DU 30 OCTOBRE 2019 autorisee par la loi elan concernant les assemblees generales

– Nouvelles majorités
– Nouveau calcul des majorités
– Travaux d’accessibilité : les conditions de la décision changent
– Vente de parties communes : du nouveau

Objectifs & Contenu

formation en distanciel

Formation éligible au titre du Décret n°2016-173 du 18 février 2016 relatif à l’obligation de formation continue des professionnels de l’immobilier.

Contexte, enjeux : L’ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 a apporté des modifications concernant le statut, les organes d’administration (syndic, conseil syndical), et l’organe de décision qu’est l’assemblée. Ce programme vise à faire un focus sur l’actualité des assemblées générales copropriété, applicable au 1er juin 2020.

Objectifs pédagogiques et compétences visées. Ce stage vous permettra de :
– prendre connaissance de l’actualité juridique des assemblées générales de copropriété à travers les nouveaux textes législatifs ou réglementaires
– Intégrer les mesures d’urgence temporaires des ordonnances de mars et mai 2020
– Echanger sur les aspects pratiques et leur mise en oeuvre

Public

Toute personne qui dans le cadre de son activité participe à la gestion des immeubles en copropriété.
Directeurs, titulaire de la carte professionnelle et personnes habilitées par  le  titulaire de  la  carte professionnelle.

pré-requis : il est conseillé d’avoir une connaissance des règles de fonctionnement des copropriétés

Intervenant

Avocat, Juriste, Cabinet d’Avocats Boukris

Organisation pédagogique

Apports théoriques, analyse et échanges pratiques  sur l’actualité des assemblées générales de copropriété

 *FORMATION COMPLEMENTAIRE

– Actualités de la copropriété : ce qui change au 1er juin 2020 – Zoom le 29 juin 2020