ZOOM 2 heures / ACTUALITES DE LA COPRO : ce qui change au 1er juin 2020

Programme

LE STATUT DE LA COPROPRIETE EVOLUE

– Changement du champ d’application
– Les lots transitoires
– Simplificaiton pour les petites copropriétés
– Copropriété à deux
LE SYNDIC

– Contrat de syndic : la fiche d’information
– Mise en concurrence : du nouveau
– Nouvelles missions pour le syndic
– Etat daté : un prix
– Honoraires travaux : information des copropriétaires
– Fin de contrat plus encadrée
– Comptes séparés pour tous
LE CONSEIL SYNDICAL

– Légère révision de sa composition
– Nouvelle délégation de pouvoir
– Transmission des pièces au conseil syndical
– Quand le président du conseil syndical reçoit pouvoir d’assigner le syndic

Objectifs & Contenu

formation en présentiel

Formation éligible au titre du Décret n°2016-173 du 18 février 2016 relatif à l’obligation de formation continue des professionnels de l’immobilier.

Contexte, enjeux : L’ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 a apporté des modifications concernant le statut, les organes d’administration (syndic, conseil syndical), et l’organe de décision qu’est l’assemblée. Ce programme vise à faire un focus sur l’actualité de la copropriété applicable au 1er juin 2020 (les aspects relatifs aux assemblées générales font l’objet d’un module de formation spécifique*).

Objectifs pédagogiques et compétences visées. Ce stage vous permettra de :
– prendre connaissance de l’actualité juridique de la copropriété à travers les nouveaux textes législatifs ou réglementaires
– Echanger sur les aspects pratiques et leur mise en œuvre

Public

Toute personne qui dans le cadre de son activité participe à la gestion des immeubles en copropriété. Directeurs, titulaire de la carte professionnelle et personnes habilitées par  le  titulaire de  la  carte professionnelle.

pré-requis : il est conseillé d’avoir une connaissance des règles de fonctionnement des copropriétés

Intervenant

Avocat, Juriste, Cabinet d’Avocats Boukris

Organisation pédagogique

Apports théoriques, analyse et échanges pratiques  sur l’actualité de la copropriété
** FORMATION COMPLEMENTAIRE

– Assemblées générales : ce qui change au 1er juin 2020 – Zoom le 30 juin 2020