1. L’assemblee generale, ORGANE DE DECISION DU SYNDICAT
– Les décisions qui relèvent du seul pouvoir de l’assemblée générale
– Les limites du pouvoir de l’assemblée générale
– Les majorités – focus sur les évolutions depuis le 1er juin 2020
– Les demandes d’inscription de questions à l’ordre du jour : droits et obligations de chacun
– La convocation d’une assemblée à la demande d’un copropriétaire
– Le nouveau contrat de syndic et la mise en concurrence
– Evolutions récentes sur la nomination du syndic

2. LA CONVOCATION DE L’ASSEMBLEE
– La décision de convoquer
– Destinataires de la convocation
– Date et lieu de la réunion
– Délais et mode de convocation – émargement, RAR et convocation dématérialisée
– Rédaction de la convocation et pièces à joindre

3. CONVOCATION 2020 : les ordonnances du 25 mars et du 20 mai 2020
– Convoquer après déconfinement
– Les règles dérogatoires jusqu’au 31 janvier 2021

4. Tenue de l’assemblee generale
– Vote à distance et participation à distance après le décret du 2 juillet 2020
– Feuille de présence
– Pouvoirs : limitations, subdélégation, validité
– Réduction des voix du majoritaire
– Gestion des entrées et sorites en cours d’assemblée
– Nomination du bureau
– Délibérations et votes
– Animer une asssemblée : fixer les objectifs, gérer le temps, se posistionner pour une AG plus constructive
– Rédaction du procès-verbal et sa diffusion
– Transmission de l’information en interne

5. LA CONTESTATION DES DECISIONS

6. EXECUTION DES DECISIONS

7. L’AFFICHAGE DES DECISIONS

formation en distanciel

Formation éligible au titre du Décret n°2016-173 du 18 février 2016 relatif à l’obligation de formation continue des professionnels de l’immobilier.

Contexte, enjeux : L’ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 a apporté des modifications concernant le statut, les organes d’administration (syndic, conseil syndical), et l’organe de décision qu’est l’assemblée. Qu’ils soient bailleur, copropriétaire ou syndic, les collaborateurs sont amenés à assister ou organiser les assemblées générales de copropriété. Cette formation vise à en connaître les modalités, le déroulement: de la convocation jusqu’à la prise de décision ; en intégrant les contestations possibles, à jour des dernières évolutions législatives.

Objectifs pédagogiques et compétences visées. Ce stage vous permettra de :
•Acquérir un panorama complet de tous les aspects des assemblées générales de copropriété
•Mettre à jour ses connaissances au lendemain d’une réforme majeure du droit de la copropriété et intégrer ces changements dans ses pratiques
•Préparer, convoquer ou gérer une assemblée générale de copropriété

Toute personne qui dans le cadre de son activité participe à la gestion des immeubles en copropriété.
Directeurs, titulaire de la carte professionnelle et personnes habilitées par  le  titulaire de  la  carte professionnelle.

pré-requis : il est conseillé d’avoir une connaissance des règles de fonctionnement des copropriétés

Avocat, Juriste, Cabinet d’Avocats Boukris

HORAIRES : ZOOM DE 2×3 HEURES (3 heures de formation le 17 septembre et 3 heures le 21 septembre)

• Métropole : 14h-17h heure locale
  Martinique / Guadeloupe : 08h-11h heure locale
  Guyane : 09h-12h heure locale
  Ile de la Réunion : 16h-19h heure locale

ORGANISATION PEDAGOGIQE : Apports théoriques, analyse et échanges pratiques  sur l’actualité des assemblées générales de copropriété

 *FORMATION COMPLEMENTAIRE

– Copropriété : Actualités : à jour du décret du 2 juillet 2020- Zoom le 14 septembre 2020