COPROPRIETE : ACTUALITES, à jour du décret du 2 juillet 2020, ZOOM 3 heures

Programme

LE STATUT DE LA COPROPRIETE EVOLUE
– Champ d’application de la loi
– Les lots transitoires
– Point de départ de l’application du statut de la copropriété
– Des parties communes élargies
– Confinement des parties communes
– Petites copropriétés
– Liquidaton de la copropriété

LE SYNDIC
– Période de confinement et fins de mandats
– Nouveau contrat type et missions complémentaires
– Mise en concurrence : du nouveau
– Fin de contrat et transmission des dossiers

LE CONSEIL SYNDICAL
– Légère révision de sa composition
– Nouvelle délégation de pouvoir
– Transmission des pièces au conseil syndical
– Quand le président du conseil syndical reçoit pouvoir d’assigner le syndic

LES TRAVAUX
- Fonds travaux
– Plan pluriannuel
– Travaux d’accessibilité
– Autres mesures d’actualité

Objectifs & Contenu

formation en distanciel

Formation éligible au titre du Décret n°2016-173 du 18 février 2016 relatif à l’obligation de formation continue des professionnels de l’immobilier.

Contexte, enjeux : L’ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 a apporté des modifications concernant le statut, les organes d’administration (syndic, conseil syndical), et l’organe de décision qu’est l’assemblée. Ce programme vise à faire un focus sur l’actualité de la copropriété à jour des dernières évolutions législatives (les aspects relatifs aux assemblées générales font l’objet d’un module de formation spécifique*).

Objectifs pédagogiques et compétences visées.
Ce stage vous permettra de :
– prendre connaissance de l’actualité juridique de la copropriété à travers les nouveaux textes législatifs ou réglementaires
– Echanger sur les aspects pratiques et leur mise en oeuvre

Public

Toute personne qui dans le cadre de son activité participe à la gestion des immeubles en copropriété. Directeurs, titulaire de la carte professionnelle et personnes habilitées par  le  titulaire de  la  carte professionnelle.

pré-requis : il est conseillé d’avoir une connaissance des règles de fonctionnement des copropriétés

Intervenant

Avocat, Juriste, Cabinet d’Avocats Boukris

Organisation pédagogique

HORAIRES : ZOOM DE 3HEURES

Métropole : 14h-17h heure locale
Martinique / Guadeloupe : 08h-11h heure locale
Guyane : 09h-12h heure locale
Ile de la Réunion : 16h-19h heure locale

ORGANISATION PEDAGOGIQUE : Apports théoriques, analyse et échanges pratiques  sur l’actualité de la copropriété
** FORMATION COMPLEMENTAIRE

– Copropriété / Assemblées générales :à jour du décret du 2 juillet 2020 – Zoom les 17 et 21 septembre 2020