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- Attributions : liste des pièces justificatives fournies lors de l'instruction de la demande de logement social (CERFA Version 5)
Attributions : liste des pièces justificatives fournies lors de l'instruction de la demande de logement social (CERFA Version 5)
Dernière mise à jour : 25/02/2026
- Contexte et Enjeux
- Objectifs de la formation
- Contenu
- Public visé
- Prérequis
- Modalités pédagogiques
- Modalités d'évaluation et de suivi
- Profil du / des Formateur(s)
- Informations sur l'accessibilité
- Modalités tarifaires
- Inscription
Contexte et Enjeux
Objectifs de la formation
- Décrypter les pièces exigibles à l'enregistrement de la demande
- Déterminer les nouvelles pièces obligatoires et complémentaires pour l'instruction du dossier
E-start : Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.
E-Coach : Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace extranet participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources ( supports...) et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.
Contenu
1. Présentation de la nouvelle version de la demande de logement
- Le dernier CERFA modifié par l'arrêté du 20/04/2023
- Les nouvelles rubriques
- Le contenu de la notice
I Exposé imagé
2. L'enregistrement de la demande
- Les justificatifs d'identité et de régularité de séjour sur le territoire
- Les spécificités pour les ressortissants UE et non UE
- L'utilisation de France Connect
I Exposé imagé et échanges de pratiques
3. Les justificatifs nécessaires à l'instruction
Selon l'arrêté du 22/12/2020 modifié en 2023
- Les pièces obligatoires justifiant l'identité, la régularité du séjour et les revenus
- Les pièces complémentaires en fonction des diverses situations
ICas pratique en ateliers : repérer les justificatifs nécessaires dans les situations proposées (cas les plus fréquents et cas particuliers)
Les situations sont proposées par les participants et la formatrice
Public visé
Prérequis
Modalités pédagogiques
Modalités d'évaluation et de suivi
Profil du / des Formateur(s)
Informations sur l'accessibilité
Modalités tarifaires
Tarif HT : 320 € (TVA 20%)
sont inclus : les supports pédagogiques
Inscriptions multiples : remise de 10% sur le 2eme inscrit et suivants (du même organisme).
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Catégorie :
Gestion locative et sociale
Sous-Catégorie : Attributions et mutations - Durée : 2h
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Prix : À partir de 320 € HTPrix INTRA : Nous consulter
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Satisfaction :
★★★★★★★★★★
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Prochaines Sessions
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22/06/26
14:00
→
16:00
Classe virtuelle -
05/10/26
14:00
→
16:00
Classe virtuelle
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