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ACTUALITES de la GESTION LOCATIVE à jour de la Loi ELAN et impacts du COVID 19_en visio_spécial DOM_22 et 23 JUIN 2020

Cette formation est réservée au Département d'Outre Mer Contexte, enjeux : Le 23 novembre 2018, la Loi ELAN a été promulguée. Cette nouvelle Loi impacte la gestion locative depuis l’attribution du logement jusqu’à la résiliation du bail. Outre les nouvelles règles d’attribution, la Loi ......

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ACTUALITE du RECOUVREMENT DES LOYERS, à jour de la loi Réforme de la Justice et impacts du COVID 19_en visio_spécial DOM_24 et 25 JUIN 2020

Cette formation est réservée au Département d'Outre Mer Contexte, enjeux :  La loi Réforme de la Justice du 23 mars 2019 dont certaines dispositions s’appliquent à partir du 01 janvier 2020, a modifié certaines règles de procédures qui auront un impact sur ......

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ACTUALITE : Recouvrement des CHARGES DE COPROPRIETE_GUADELOUPE_22 Avril 2020

Contexte, enjeux : La Loi ÉLAN du 23 novembre 2018 instaure une nouvelle procédure de recouvrement de charges de copropriété avec des sanctions redoutables pour les copropriétaires défaillants Cette « super procédure de recouvrement » devra s’articuler avec les nouvelles règles posées ......

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ACTUALITE : ATTRIBUTION des logements sociaux, et les nouveaux pouvoirs de la CALEOL_GUADELOUPE_20 et 21 Avril 2020

Contexte, enjeux : Cette formation vise à optimiser les politiques d’attribution tout en maîtrisant les dispositifs et textes juridiques applicables aux attributions de logements, en prenant en compte des nouvelles dispositions de la loi ELAN du 23 novembre 2018.      Seront ......

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