Instituée par la loi du 25 juin 2008, la rupture conventionnelle permet de mettre un terme au contrat de travail à durée indéterminée, d’un commun accord entre les parties.

Connaissant, depuis sa mise en place, un succès qui ne se dément pas, ce mode de rupture ne met pas pour autant l’employeur à l’abri de poursuites judiciaires (environ 22% des ruptures conventionnelles sont suivies d’un recours prud’homal).

Afin d’accompagner les responsables d’entreprise dans leur réflexion, A.C.H.S AUDIT CONSEIL HABITAT SOCIAL & le Cabinet d’Avocats BOUKRIS organisent :

UN PETIT-DÉJEUNER DÉBAT

au cours duquel seront traités plus particulièrement : Les multiples questions posées sur les exigences requises par ce mode de rupture, notamment :

- le contexte dans lequel il intervient,

- les modalités de sa négociation,

- la possibilité de le compléter par une transaction,

– ….

le jeudi 12 février 2015 de 8h30 à 10h30

au Cabinet d’Avocats BOUKRIS

45, avenue Victor Hugo – 75116 Paris

Stations de Métro : Victor Hugo, Charles de Gaulle Etoile