REUSSIR LA RECEPTION DES TRAVAUX

Programme

1. L’achèvement de l’ouvrage
– Distinction entre livraison de l’ouvrage et réception des travaux
– Comment définir en général l’opération de réception
– La réception : moment important, c’est « la clé de voûte » du système des responsabilités des constructeurs
– Les dispositions textuelles régissant la réception :  le code civil, le CCAG travaux, la norme NP 03.001

2. Quelles sont les particularités, les caractéristiques de la réception ?
– La réception est-elle obligatoire ?
– La réception doit-elle être unique ?
– La réception doit-elle être globale ?
– Quelle est la portée juridique de la réception ?

3. Les opérations préalables à la Réception : véritable moment de préparation de la réception
– A quel moment démarre les opérations préalables à la réception ?
– Qui déclenche les opérations préalables ?
– En quoi consiste les opérations préalables et y a-t-il un intérêt à faire ces opérations préalables à la réception ?
– Y a-t-il un formalisme à respecter ?

4. Les différentes conditions pour   prononcer la réception 
–   Au niveau de la forme : on distingue la réception amiable ou expresse, la réception judiciaire, la réception tacite
–   Au niveau du fond : réelle intention des parties, l’achèvement de l’ouvrage, conformité aux marchés et aux règles de l’art

5. Le processus de réception
–  Qui demande la réception ?
–  Qui a autorité pour réceptionner ?
–  Comment se déroule la visite de réception ?
–  Comment se concrétise la réception ?
–  Qu’appelle-t-on « réserves » ?
–  Que faire pour lever les réserves et quels sont les  moyens de coercitions pour remédier à ces réserves ?

6. Les effets de la réception
– Les effets majeurs de la réception :
o  Ouverture des délais de garantie
o  Effet exonératoire pour l’entreprise
– Les effets secondaires :
o  Cessation des rapports contractuels
o  Transfert de garde
o  Ouverture des procédures de règlement financier définitif

7. Les autres conséquences nées de la réception
–  La remise des dossiers des ouvrages exécutés (DOE: leurs contenus)
–  La remise du dossier d’intervention ultérieure sur les ouvrages (DIUO)
–  Libération des garanties financières (RG ou caution)
–  L’archivage de certaines pièces, lesquelles ?

Objectifs & Contenu

OBJECTIFS :
–  Faire un point sur la réception des travaux
–  Identifier le rôle de chaque intervenant
–  Comprendre les enjeux d’une réception bien faite
–  Etudier le déroulement d’une procédure de réception
–  Comment se positionner en qualité de maître d’ouvrage lors des opérations de réception
–  Acquérir les réflexes en vue d’anticiper les différents liés à la fin des travaux

CONTEXTE : La fin des travaux reste un moment difficile lors de la clôture du chantier. La réception est censée faire un point sur l’achèvement de l’ouvrage. La conséquence de la réception est de placer l’ensemble des constructeurs sur le terrain des garanties légales. Le maître de l’ouvrage doit être vigilent lors des opérations de réception notamment sur la qualité des travaux et des réserves à formuler, source de litige.

Public

Toutes les personnes qui désirent prendre une journée pour faire un véritable point sur ce moment délicat qui annonce la fin du chantier et son lot de problèmes qu’est la réception des travaux.

Intervenant

Avocat, Juriste, Consultant, Cabinet d’Avocats Boukris

Organisation pédagogique

Les participants mettront en œuvre une méthodologie de résolution de problèmes à partir de leur expérience. Un formateur enrichira cette démarche par des apports méthodologiques, relationnels et juridiques. Des exercices et des simulations seront également proposés. Les participants pourront se munir de tous documents qui leur seraient nécessaires notamment dans le cadre des cas pratiques qu’ils voudraient voir résoudre.