REGROUPEMENTS ET FUSIONS DE BAILLEURS SOCIAUX: prévenir le risque social

Programme

Anticiper les transformations de l’entreprise dans la relation individuelle de travail
– Une marge étroite entre les pièges de la contractualisation et la prohibition des clauses de variabilité
– Modification du contrat de travail et changement des conditions de travail
Les transformations de l’entreprise sans modification dans la situation juridique de l’employeur
– Transformations de l’entreprise et pouvoir de direction
Les obligations de gestion prévisionnelle pesant sur l’employeur
– La typologie des transformations au regard de leur incidence sur la relation individuelle de travail
– Les transformations de l’entreprise consécutives à des impératifs économiques
– Externalisation d’activité et recours à la sous-traitance
– Rôle et compétences des Instances de Représentation du Personnel
– Les accord emloi-compétitivté
Les transformations de l’entreprise avec modification dans la situation juridique de l’employeur
– Transfert d’activité et transfert d’entreprise
– Transfert d’entreprise et relation individuelle de travail
. Les éléments du contrat de travail transférés
. Les obligations réciproques de l’ancien employeur et du nouvel empolyeur
. Transfert d’entreprise et rupture du contrat de travail
– Transfert d’entreprise et statut collectif
. Pérennité des droits acquis
. Accord de substitution
– Rôle et compétences des Instances de Représentation du Personnel

Objectifs & Contenu

NOUVEAU

OBJECTIFS :
Identifier l’impact des fusions et rapprochement des bailleurs sociaux sur les contrats de travail et la gestion des resources humaines et des instances de représentation du personnel.

Public

Directeurs Généraux, Responsables Ressources Humaines, collaborateurs des services ressources humaines.

Intervenant

Jean-Paul SIEGEL, Avocat à la cour – Cabinet d’avocats BOUKRIS, professeur à l’Ecole Supérieure d’Assurance (MA 2 – droit du travail), ancien DRH d’un  groupe de protection sociale.

Organisation pédagogique

Les participants mettront en œuvre une méthodologie de résolution de cas à partir de leur expérience. Le formateur enrichira cette démarche par des apports méthodologiques, relationnels et juridiques. Un support de cours sera remis à chaque participant. Les participants pourront se munir de tous documents qui leur seraient nécessaires notamment dans le cadre des cas pratiques qu’ils voudraient voir résoudre