NOUVELLE CONVENTION IRSI : Indemnisation et de Recours des Sinistres Immeubles

Programme

1. Les dispositions générales de la convention IRSI
– Les causes exclues du champ d’application de la convention
– Locaux exclus
– Tiers à l’immeuble
– Les causes réputées garanties
– En cas de non assurance

2. Désignation et rôle de l’assureur gestionnaire
– Désignation
– Rôle de l’assureur gestionnaire

3. La recherche de fuite
– Investigation préalable
– Principe de la recherche de fuite organisée par l’assureur gestionnaire

4. Assiette servant à la détermination de la tranche

5. Évaluation et expertise des dommages
– Désignation de l’expert
– Opposabilité des dommages immatériels

6. Recours
– Sinistre tranche 1
– Sinistre tranche 2

7. Sinistre en aggravation
– Définition de l’aggravation
– Désignation de l’assureur gestionnaire
– Évaluation et expertise des dommages

8. Action de récupération exercée par l’assureur du copropriétaire occupant auprès de l’assureur de l’immeuble pour les parties immobilières privatives.

Objectifs & Contenu

Contexte, enjeux : La convention IRSI remplace la convention CIDRE : 1 seul expert pour le compte locataire / propriétaire ; 1 nouvelle convention IRSI applicable au 1er juin 2018. Afin de garantir les droits du bailleur en matière d’indemnisation et compte tenu des enjeux financiers, jusqu’à 5.000€ par sinistre, les personnels en charge des assurances et surtout techniciens assistant aux expertises se doivent de maîtriser parfaitement cette convention. Exercices, études de cas et échanges avec les participants jalonneront cette journée qui se veut très pratique et opérationnelle.

Objectifs pédagogiques et compétences visées.
A l’issue de la formation, le participant sera capable de :
•Identifier les champs d’application de  la nouvelle convention IRSI
•Intégrer les nouvelles dispositions  impactant le logement social

Public

Ce stage est destiné à toutes personnes en charge de la gestion des sinistres, d’expertise ou de procédure de réparation des dommages immobiliers en cas de sinistres dégâts des eaux et incendies.
pré-requis : aucun

Intervenant

Thierry CURT, directeur CS ENTREPRISE, spécialiste en assurance.

Organisation pédagogique

La formation comporte une partie technique argumentée d’exemples, et une partie action, avec participation interactive. Les participants pourront se munir de tous documents qui leur seraient nécessaires notamment dans le cadre des cas pratiques qu’ils voudraient voir résoudre. Des documents pédagogiques relatant les différentes mises en situation seront remis à chaque participant.