LE CONTRAT DE TRAVAIL : le choisir – le rédiger – le modifier

Programme

1. QUELQUES RAPPELS LIMINAIRES
−Les critères du contrat de travail
−Contrat de travail et promesse d’embauche
−Les principes régissant la relation contractuelle
. L’égalité de traitement et la non-discrimination
. Le principe de loyauté

2. LE CHOIX DU CONTRAT DE TRAVAIL :
−Le C.D.I.
. Le C.D.I. de chantier
−Les C.D.D
. Le C.D.D. à terme certain
. Le C.D.D. à terme non défini
. Les C.D.D. spéciaux
. Les assouplissements de l’ordonnance du 22 septembre 2017
−Le contrat temporaire (intérim)
. Les assouplissements de l’ordonnance du 22 septembre 2017

3. LA RÉDACTION DU CONTRAT DE TRAVAIL
−La valeur juridique des dispositions contractuelles
−Les obligations conventionnelles
−Les obligations légales
. relatives au C.D.I.
. relatives aux « contrats précaires »: temps partiel, C.D.D.
−Les clauses « recommandées »
−Les clauses spécifiques
. La durée du travail forfaitaire
. La rémunération variable
. Le télétravail
. Le travail de nuit
4. LA MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL et MODIFICATION DANS LES CONDITIONS DE TRAVAIL
−Modifier le contrat de travail / modifier les conditions de travail
−Modifier l’emploi
−Modifier la rémunération
−Modifier la durée du travail
−Modifier le lieu de travail
−Modifier l’employeur : les transferts de personnel
−Modifier l’utilisateur du salarié : la mise à disposition du salarié

Objectifs & Contenu

NOUVEAU

Donner à un bailleur social les outils lui permettant de choisir les formules contractuelles les mieux adaptées à ses besoins et à ses attentes ainsi qu’à leur évolutivité dans le respect des principes d’égalité de traitement et de loyauté et dans celui des dispositions des conventions collectives du 18 octobre 2005 et du 6 avril 2017.

Public

Directeurs Généraux, Responsables Ressources Humaines, collaborateurs des services Ressources Humaines.

Intervenant

Jean-Paul SIEGEL, Avocat à la cour – Cabinet d’avocats BOUKRIS, professeur à l’Ecole Supérieure d’Assurance (MA 2 – droit du travail), ancien DRH d’un  groupe de protection sociale

 

Organisation pédagogique

Le stage sera organisé autour de résolution de cas ; à cette fin, les participants seront invités à communiquer les contrats qu’ils utilisent. Des clauses « modèles » seront élaborées au cours du stage.