Les impacts de la LOI ELAN sur la MAITRISE D’OUVRAGE pour les bailleurs sociaux

Programme

INTRODUCTION :
Le titre 1er de la loi : construire plus, mieux et moins cher.
Chapitre I : produire plus de foncier constructible
Chapitre II : favoriser la libération du foncier
Chapitre III : favoriser le logement
Chapitre IV : simplifier et améliorer les procédures d’urbanisme
Chapitre V : simplifier l’acte de construire
Chapitre VI : améliorer le contentieux de l’urbanisme.

I.LES MESURES POUR L’AMENAGEMENT ET L’URBANISME :
– Création de contrats de partenariat (P.P.A) et grandes opérations d’urbanisme et cession de terrain d’Etat.
– Modification des OIN et des créations de ZAD.
– Dispositions particulières pour les opérations de revitalisation du territoire (ORT).
– Consolidation juridique des ZAC (création-réalisation, concertation, sursis à statuer, financement des équipements publics).
– Densification favorisée par les OAP.
– Mesures favorisant le BRS et les OFS, ainsi que le LLI.

II.FAVORISER LE LOGEMENT ET SIMPLIFIER LES PROCEDURES D’URBANISME :
– Transformation de bureaux en logements
– Locaux vacants, IGH, IMH, duplex, triplex.
– Les documents d’urbanisme (SCOT, PLUI, PLUM).
– Les décisions individuelles – permis de construire, ABF, autorisation environnementale.

III.SIMPLIFIER L’ACTE DE CONSTRUIRE :
– Logements évolutifs – accessibilité, préfabrication, risques sismiques et étude géotechnique.
– Conception réalisation pour les organismes d’HLM.
– Précisions sur les garanties financières d’achèvement (GFA) dans les VEFA, travaux de finitions par les acquéreurs en VEFA.
– Réforme du contrôle de la conformité des constructions (L 461-1 du Code de l’Urbanisme) et distinction avec la conformité au permis de construire (L 462 du même code).

IV – LE CONTENTIEUX DE L’URBANISME :
De l’annulation partielle du permis de construire au PCM jusqu’au PLU et au recours des associations.

Objectifs & Contenu

NOUVEAU

Objectifs pédagogiques et compétences visées – A l’issue de la formation, le participant sera capable de :
• Identifier et comprendre les champs d’application de la loi ELAN sur la maîtrise d’ouvrage
• Décrypter et analyser les dernières dispositions législatives et les conséquences opérationnelles pour les bailleurs sociaux
• S’approprier les dispositions prévues dans la loi ELAN afin de les mettre en pratique au quotidien

Public

Direction Générale, service maîtrise d’ouvrage, services juridiques

Intervenant

Avocat, Juriste, Cabinet d’Avocats Boukris

Organisation pédagogique

Chaque élément de la réforme sera illustré d’exemples concrets et des conséquences sur les opérations de construction.
Les participants mettront en œuvre une méthodologie de résolution de problèmes à partir de leur expérience. Le formateur enrichira cette démarche par des apports méthodologiques, relationnels et juridiques. Des exercices et des simulations seront également proposés. Les participants pourront se munir de tous documents qui leur seraient nécessaires notamment dans le cadre des cas pratiques qu’ils voudraient voir résoudre.Un support de cours sera remis à chaque participant.