LES BASES DE LA FISCALITE

Programme

1.  LA TVA

– Son principe – son mécanisme
– Son champ d’application
– Ses taux
– Son exigibilité
– La TVA collectée
– La TVA déductible
– Les obligations déclaratives

2.  L’IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS

- Son champ d’application
– Ses taux
– Sa base imposable :
-Les produits imposables
-Les charges déductibles

3.  LES IMPÔTS LOCAUX – BREF EXPOSÉ

  • La taxe foncière
  • La CET : la Contribution Économique Territoriale

 

Objectifs & Contenu

Connaître les grandes règles fiscales auxquelles sont à ce jour confronté les organismes de logements sociaux.

Connaître et appréhender les règles essentielles de TVA.

Connaître et appréhender les règles essentielles de l’impôt sur les sociétés.

 

Public

Les responsables financiers et comptables, les comptables

 

Intervenant

Ancien Inspecteur des impôts – Ancien avocat fiscaliste – formateur, chargé de cours de droit fiscal et de comptabilité générale depuis 16 années.

 

Organisation pédagogique

Nombreux exercices d’application corrigés et commentés. Chaque exposé est suivi d’un exercice pratique adapté à la problématique rencontrée par le logement social. Un support de cours sera remis à chaque participant.