Les assurances immobilières et locatives et la NOUVELLE CONVENTION d’Indemnisation et de Recours des Sinistres Immeubles (IRSI)_ session MARTINIQUE et GUADELOUPE

Programme

1. Les règles générales du contrat d’assurance

2. La responsabilite civile des occupants

3. le contrat multirisques immeubles responsabilité des locataires

4. le contrat RC Syndic d’immeuble

5. Les dispositions générales de la convention IRSI

- Les causes exclues du champ d’application de la convention

- Locaux exclus

- Tiers à l’immeuble

- Les causes réputées garanties

- En cas de non assurance

6.Désignation et rôle de l’assureur gestionnaire

- Désignation

- Rôle de l’assureur gestionnaire

7. La recherche de fuite

- Investigation préalable

- Principe de la recherche de fuite organisée par l’assureur gestionnaire

8. Assiette servant à la détermination de la tranche

9. Évaluation et expertise des dommages

- Désignation de l’expert

- Opposabilité des dommages immatériels

10. Recours

- Sinistre tranche 1

- Sinistre tranche 2

11. Sinistre en aggravation

- Définition de l’aggravation

- Désignation de l’assureur gestionnaire

- Évaluation et expertise des dommages

12. Action de récupération exercée par l’assureur du copropriétaire occupant auprès de l’assureur de l’immeuble pour les parties immobilières privatives.

13. Cas pratiques

Objectifs & Contenu

INTER-REGION MARTINIQUE, les Jeudi 24 et Vendredi 25 MAI 2018

INTER-REGION GUADELOUPE, les Mardi 22 et Mercredi 23 MAI 2018

OBJECTIFS: La NOUVELLE CONVENTION IRSI remplace la convention CIDRE, à compter du 01 JUIN 2018.

- 1 seul expert pour le compte locataire / propriétaire.

- Une nouvelle convention IRSI applicable au 1er Juin 2018.

Afin de garantir les droits du bailleur en matière d’indemnisation et compte tenu des enjeux financiers, jusqu’à 5.000€ par sinistre, les personnels en charge des assurances et surtout techniciens assistant aux expertises se doivent de maîtriser parfaitement cette convention.

Exercices, études de cas et échanges avec les participants jalonneront ces 2 journées qui se veulent très pratiques et opérationnelles.

Ces 2 journées permettront également aux participants de comprendre l’organisation du secteur assurance en identifiant ses différents acteurs, enjeux et effets.

 

Public

Ce stage est destiné à toutes personnes en charge de la gestion des sinistres, l’expertise ou de procédure de réparation des dommages immobiliers en cas de sinistres dégâts des eaux et incendies.

Intervenant

Thierry CURT, spécialiste en assurance.

Organisation pédagogique

La formation comporte une partie technique argumentée d’exemples, et une partie action, avec participation interactive. Les participants pourront se munir de tous documents qui leur seraient nécessaires notamment dans le cadre des cas pratiques qu’ils voudraient voir résoudre. Des documents pédagogiques relatant les différentes mises en situation seront remis à chaque participant.