L'ENVIRONNEMENT PROFESSIONNEL DU LOGEMENT SOCIAL

Programme

1. ORIGINES & EVOLUTION DE L’HABITAT SOCIAL

  • Quelques repères sur les grandes étapes depuis l’origine des logements sociaux à aujourd’hui, et sur votre structure

2. ORGANISATION DU MOUVEMENT, STATUTS & CONSTITUTION DU PATRIMOINE

  • Plusieurs statuts du bailleur social, une seule et même mission de service public: ESH, OPH, coopératives, SEM et EPL
  • Patrimoine social, très social et intermédiaire. Les différentes catégories de logement depuis les origines. Le conventionnement à l’APL
  • Renouvellement urbain et développement durable
  • Production, aménagement, syndic, location-accession, hébergement temporaire…
  • Développement d’une offre adaptée aux besoins: Seniors/ personnes dépendantes ; Étudiants, Ménages en situation de fragilité
  • Plan Stratégique de Patrimoine et Convention d’Utilité Sociale. Qualité de service.
  • Représentation au niveau local et national
  • Les organismes de contrôle (ANCOLS, services de l’État…)

3. LE MODELE ECONOMIQUE DU LOGMENT SOCIAL

  • Le financement des logements sociaux: État, collectivités, emprunts CDC et livret A, Action Logement, fonds propres et quasi fonds propres. Le FNAP Fonds National des Aides à la Pierre
  • Les aides à la personne: Fonds National des Aides au Logement, baisse de l’APL
  • Les aides fiscales: TVA, Taxes foncière
  • Les loyers, Supplément de Loyer de solidarité et Réductions de Loyers de Solidarité
  • La CGLLS Caisse de Garantie du Logement Locatif Social

4. LES ACTEURS DU LOGEMENT SOCIAL et LEUR ROLE

  • Les différents métiers du logement social: maîtrise d’ouvrage et développement, gestion locative, gestion de proximité, accession sociale à la propriété, copropriété, gestion patrimoniale et technique, accompagnement social, fonctions support, les métiers de demain
  • Les partenaires du logement social: État, collectivités régionales et départementales, intercommunalités, services sociaux et institutionnels, associations de locataires

5. ACCES AU LOGEMENT, DROIT U LOGEMENT ET MIXITE SOCIALE

  • Système Nationale d’Enregistrement et dossier unique de la demande
  • La gestion partagée des données et des évènements
  • Les logements réservés: gestion en stock ou en flux?
  • Les plafonds de ressources et de loyers
  • Les nouvelles obligations en matière de mixité sociale et de public prioritaire
  • Les enquêtes de ressources et la sociologie des habitats
  • Le droit au maintien dans les lieux et sa remise en question
  • La mobilité dans le parc social
  • Vers une gestion inter-bailleurs et inter-réservataires

6. CONCLUSION Enjeux et perspectives

  • Les impacts de la loi de finances 2018 et la remise en question du modèle financier
  • Le développement digital
  • Le projet de loi Elan. Les mutualisations et regroupements. Les nouvelles compétences des bailleurs sociaux

Objectifs & Contenu

NOUVEAU / Formation intégration et culture d’entreprise
Enjeux, contexte : Ce stage est conçu pour les salariés travaillant dans le secteur de l’habitat social, quels que soient leur poste, leur statut ou leur expérience, particulièrement pour l’intégration des nouveaux embauchés.

Objectifs pédagogiques et compétences visées.
A l’issue de la formation, le participant sera capable de :
•Se repérer dans l’histoire, le développement et les perspectives de l’habitat social
•Maîtriser les spécificités du logement social et en comprendre le fonctionnement
•Identifier les différents acteurs du secteur

Public

Collaborateurs de toutes fonctions, personnel nouvellement recruté

pré-requis : aucun

Intervenant

Avocat, Juriste, Consultants, Cabinet d’Avocats Boukris

Organisation pédagogique

  • Pédagogie interactive : alternance entre exposés et échanges avec les participants
  • Illustrations visuelles, vidéos
  • Adaptation aux caractéristiques de votre entreprise et de votre secteur d’intervention
  • Un QCM sera remis à chacun des participants afin de mesurer leur apprentissage et les connaissances acquises lors de la formation
  • Un support de cours sera remis à chaque participant.