LE POUVOIR DE DIRECTION & LES DROITS et LIBERTES du salarié au travail

Programme

L’égalité de traitement et de la non-discrimination dans l’entreprise

- l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

- l’égalité de traitement dans les entreprises à dualité de statuts.

Obligations et responsabilité de l’employeur

Obligations et responsabilité du salarié

Le pouvoir de direction :

- La responsabilité pénale du dirigeant

- L’évaluation du salarié

- Le pouvoir disciplinaire

- Le règlement intérieur

Direction et harcèlement moral

- Le harcèlement individuel

- Le harcèlement managérial

Libertés et droits fondamentaux du salarié et intérêt de l’entreprise

- Les principes de liberté, de proportionnalité et de loyauté

- La  » vie personnelle  » du salarié au travail

- Les obligations professionnelles du salarié au repos

Le respect des libertés individuelles du salarié

- La liberté vestimentaire

- La liberté religieuse

- La vie sentimentale du salarié

Le droit à l’intimité

- Les fouilles

- La surveillance des salariés dans l’entreprise

- Le secret de la correspondance sur le lieux de travail

Le salarié et les TIC : Messagerie, fichiers, internet et réseaux sociaux

- droits et obligations de l’entreprise

- droits et obligations du salarié

L’entreprise et l’état personnel du salarié

- L’état de santé du salarié

- Le salarié protégé

- Les responsabilités familiales du salarié

Objectifs & Contenu

OBJECTIFS : concilier les droits et les libertés du salarié avec le fonctionnement de l’organisme

- Connaître les droits, devoirs et libertés respectifs de l’employeur et du salarié.

– Concilier le pouvoir de direction et les droits et libertés du salarié au travail.

 

Public

Responsables ou collaborateurs de la fonction RH, Directeurs ou Responsables d’établissement, Responsables en charge du management d’équipe

 

Intervenant

Jean-Paul SIEGEL, Avocat à la Cour, Cabinet d’Avocats Boukris, Professeur à l’école Supérieure d’Assurances, ancien DRH d’un groupe de protection sociale.

 

Organisation pédagogique

Les participants mettront en oeuvre une méthodologie de résolution de cas à partir de leur expérience. Les formateurs enrichiront cette démarche par des apports méthodologiques, relationnels et juridiques. Un support de cours sera remis à chaque participant.

Les participants pourront se munir de tous documents qui leur seraient nécessaires notamment dans le cadre des cas pratiques qu’ils voudraient voir résoudre.