L’ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE ENTREPRISE (OU GENERALE)

Programme

1. Préambule
• Le programme d’assurance R.C : police R.C Générale ou Entreprise, police R.C. Atteintes à l’environnement, police R.C. Mandataires sociaux, …
• Les notions techniques : garanties R.C exploitation, R.C produits, après livraison ou après travaux, R.C professionnelle, Défense/Recours, autres garanties, …
• Le contexte juridique : R.C délictuelle, contractuelle, obligations de moyens et de résultat, responsabilité objective, responsabilité du producteur du fait des produits défectueux…

2. L’assurance R.C Générale ou Entreprise
• Les définitions de base : l’assuré, les tiers, les activités garanties, les dommages corporels, matériels et immatériels (DIC et DINC), les notions de produits, prestations, livraison, l’étendue géographique,…
• La garantie R.C exploitation : base juridique de la garantie, dommages couverts et exclus, cas difficultueux et extensions de garantie (pollution, biens confiés, …).
• Les garanties R.C produits (ou après livraison/travaux) et R.C professionnelle : dommages couverts et exclus, cas difficultueux (application de la garantie dans le temps, frais de dépose/repose, frais de retraits, …).
• Exercice d’audit : méthodologie, aspects qualitatifs (conditions d’assurance) et quantitatifs (montants de garantie, de franchise, …).

3. L’assurance R.C Atteintes à l’environnement
• Caractéristiques générales : le GIE Assurpol : fonctionnement, adhérents ; les différentes polices : ITF, R.C. Travaux, etc.
• Caractéristiques techniques : les différentes garanties : de base, extensions ; exclusions et restrictions de garantie ; montant de garantie et franchises, tarification,…

Objectifs & Contenu

Les assurances “ responsabilité civile ” sont, à juste titre, réputées comme les plus difficiles à connaître et à maîtriser. Le stage doit permettre aux participants d’approfondir et d’actualiser leurs connaissances, de maîtriser les points clefs de l’assurance R.C. afin d’effectuer l’auto-diagnostic de leurs propres polices.

Public

Ce stage est destiné aux responsables assurances et aux juristes.

Intervenant

Thierry CURT, directeur CS ENTREPRISE, spécialiste des assurances.

Organisation pédagogique

Les participants mettront en œuvre une méthodologie de résolution de cas à partir de leur expérience. Le formateur enrichira cette démarche par des apports méthodologiques, relationnels et juridiques. Un support de cours sera remis à chaque participant. Les participants pourront se munir de tous documents qui leur seraient nécessaires notamment dans le cadre des cas pratiques qu’ils voudraient voir résoudre.