LA RÉFORME DU CODE DU TRAVAIL, les ordonnances MACRON du 22 septembre 2017 : Quel impact pour les bailleurs sociaux?

Programme

Les objectifs de la réforme du 22 septembre 2017
– Privilégier un « droit du travail négocié »
– « fluidifier le marché du travail »
– Les risques de la réforme

1ère partie : La nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise
– La fusion des instances de représentation du personnel
– Les attributions du comité social et économique
. dans les entreprises de moins de 50 salariés
. dans les entreprises de 50 salariés et plus
– Composition –moyens – fonctionnement du comité social et économique
. dans les entreprises de moins de 50 salariés
. dans les entreprises de 50 salariés et plus
– La représentation syndicale dans l’entreprise : le conseil d’entreprise
– Le statut des représentants du personnel
. protection – formation – déroulement de carrière
– Les dispositions transitoires

2ème partie : Le renforcement de la négociation collective
– L’articulation entre la loi, l’accord de branche et l’accord d’entreprise
– Favoriser la négociation collective : les conditions de négociation et de validité des accords
– Les négociations obligatoires
. dans la branche
. dans l’entreprise
– La négociation dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux

3ème partie : La sécurisation de la relation de travail et de sa rupture
– Les nouvelles formes de travail
– L’assouplissement des conditions de recours et d’établissement des CDD et des contrats temporaires (intérim)
– La préservation de l’emploi
. les conventions de mise à disposition
. les conventions de transfert
– La sécurisation de la rupture du contrat de travail
. le licenciement pour motif personnel : procédure, motivation, réparation
. le licenciement pour inaptitude
. le licenciement pour cause économique
. la sécurisation des plans de départ volontaire et des congés de mobilité

L’impératif de l’actualisation des conventions et accords de branche

Objectifs & Contenu

 

Donner aux participants les clés leur permettant de découvrir et de maîtriser dans leurs pratiques et besoins quotidiens les apports essentiels des 160 pages des ordonnances du 22 septembre 2017 portant réforme du Code du travail. Apprécier les incidences de cette réforme dans des organisations comptant salariés sous contrat de droit privé et fonctionnaires territoriaux.

Mesurer leur impact sur les dispositions des conventions collectives du 18 octobre 2006 et du 6 avril 2017.
Ce stage d’une  durée de deux jours est organisé en trois parties correspondant aux  trois thèmes principaux  des ordonnances visant à réformer le Code du travail.

Public

Directeurs Généraux, Responsables Ressources Humaines, collaborateurs des services ressources humaines.

Intervenant

Jean-Paul SIEGEL, Avocat à la cour – Cabinet d’avocats BOUKRIS, professeur à l’Ecole Supérieure d’Assurance (MA 2 – droit du travail), ancien DRH d’un  groupe de protection sociale.

Organisation pédagogique

Les apports des ordonnances du 22 septembre 2017 seront, tout au long du stage, appréciés au regard des dispositions conventionnelles en vigueur dans le secteur du logement permettant, ainsi, aux participants d’en mesurer l’exacte portée. Les participants pourront se munir de tous documents qui leur seraient nécessaires notamment dans le cadre des cas pratiques qu’ils voudraient voir résoudre