LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET CONTRE LA CORRUPTION : les obligations des bailleurs sociaux

Programme

A. La notion de blanchiment :

1. La lutte contre le blanchiment et la corruption : un problème international :

  • Les acteurs internationaux de la LCB-FT et de la lutte contre la corruption
  • La politique internationale de lutte contre le blanchiment

2. Le délit de blanchiment dans la législation française :

  • Le blanchiment : une infraction de conséquence
  • Blanchiment et fraude fiscale
  • Blanchiment et financement du terrorisme
  • Blanchiment et corruption
  • Les acteurs institutionnels de la lutte contre le blanchiment et la corruption

3. Le dispositif de LCB dans l’organisme assujetti :

  • Un dispositif reposant sur l’approche par les risques
  • Un dispositif soumis au contrôle interne
  • Le devoir de vigilance
  • Les obligations déclaratives
  • Les obligations spécifiques à la lutte contre la corruption

4. Les sanctions

  • Les sanctions administratives
  • Les sanctions pénales
  • La peine de mise en conformité
  • La convention judiciaire d’intérêt public

B. Vers une gestion globale du risque conformité

 

Objectifs & Contenu

NOUVEAU

L’ordonnance du 1er décembre 2016 renforçant le dispositif français de L.C.B.-F.T. assujettit à ses dispositions « les personnes morales ou physiques qui, d’une manière habituelle, se livrent ou prêtent leur concours, même à titre accessoire, aux opérations portant sur » /…. / « l’achat, la vente, l’échange, la location, ……… d’immeubles bâtis ou non bâtis » /….. / l’achat, la vente, la location gérance de fonds de commerce » /…/ « la souscription, l’achat, la vente d’actions ou de parts de sociétés immobilières ou de sociétés d’habitat participatif ….. », exigeant de ces personnes la mise en place, sous le contrôle de TRACFIN, d’un dispositif interne de L.C.B.-F.T.

Dans son rapport sur l’année 2015, TRACFIN souligne, d’ailleurs, la sensibilité du secteur du logement social au risque de blanchiment et, tout particulièrement, au risque de corruption qui en est l’une des composantes, risque de corruption contre lequel la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 est venue renforcer, avec effet immédiat et sous peine de sanctions pénales, l’arsenal juridique.

Ce contexte doit conduire les bailleurs sociaux à se saisir sans tarder de cette question dans le cadre d’une démarche plus large de « gestion du risque conformité ».

OBJECTIFS :

Former les responsables des organismes du logement social aux enjeux de la lutte contre le blanchiment et contre la corruption ; les sensibiliser à leurs obligations légales et à l’étendue de leurs responsabilités.

 

Public

Directeurs, Responsables, Cadres, Managers

Intervenant

Jean Paul SIEGEL, avocat à la cour, professeur à l’Ecole Supérieure d’Assurance (MBA « audit et gestion des risques »), ancien directeur des risques d’un groupe de protection sociale

 

Organisation pédagogique

Les participants mettront en oeuvre une méthodologie de résolution de problèmes à partir de leur expérience. Un formateur enrichira cette démarche par des apports méthodologiques, relationnels et juridiques. Des exercices et des simulations seront également proposés. Les participants pourront se munir de tous documents qui leur seraient nécessaires notamment dans le cadre des cas pratiques qu’ils voudraient voir résoudre.