LA GESTION TECHNIQUE DES SINISTRES: dommages aux biens ( bâtiments, matériels,...)

Programme

1. Les principes juridiques et techniques
• Obligations de l’assuré : déclaration du sinistre  (forme, délai, sanction), autres obligations  (mesures conservatoires,…).
• Prescription du droit de l’assuré à indemnité :  durée, effets, interruption (événements générateurs  et conséquences).
• Droit de résiliation après sinistre de l’assureur :  principe et exceptions, conséquence (droit de  résiliation de l’assuré).

2. Les principes particuliers
Sinistres « incendie et risques annexes » :  procédures de règlement, les états provisoires et  définitifs de pertes, l’expert d’assureur et l’expert  d’assuré, le sauvetage, les créanciers privilégiés, le
paiement des indemnités, les cas particuliers :  tempêtes, catastrophes naturelles, émeutes et  mouvements populaires, dégâts des eaux,  convention CIDRE,…
• Sinistres bris de machines et informatique : la  notion de dommage matériel accidentel,  indemnisation en valeur à neuf, en valeur vénale.
• Sinistres vol et autres dommages : délai de  déclaration, autres obligations, preuve du vol et des  pertes, vérification des déclarations de l’assuré ;  sinistres bris de glace, pertes de denrées périssables, coulage, pertes d’exploitation.

Objectifs & Contenu

Gérer les sinistres implique de connaître les règles et techniques spécifiques, ainsi que les conventions pratiquées en la matière par tous les assureurs du marché. L’objectif de ce stage est de permettre aux participants de connaître les règles techniques et juridiques propres aux sinistres dommages, afin de mieux gérer les sinistres relevant de cette catégorie et qui peuvent affecter une entreprise ou collectivité.

Public

Ce stage est destiné aux personnes en charge de la gestion et du suivi des sinistres en assurances.

 

Intervenant

Thierry CURT, directeur CS ENTREPRISE, spécialiste des assurances.

 

Organisation pédagogique

La formation est animée avec un tableau pour support. Elle comporte une partie technique argumentée d’exemples, et une partie action, avec participation interactive.