LA GESTION DES TROUBLES DE VOISINAGE : aspects juridiques et pratiques

Programme

1- La responsabilitE du bailleur vis à vis des locataires et des tiers

2- La prévention
– L’importance des clauses du bail et du règlement d’immeuble
– La connaissance des locataires lors de l’entrée dans les lieux et le maintien du contact relationnel

3- La constatation des troubles de voisinage et incivilitEs, L’établissement des preuves :
– Directes
– Preuves par tiers
– Les requêtes au tribunal

4- Le traitement des troubles et incivilités
– Le traitement civil gracieux (décret du 20 janvier 2012) : la médiation, la conciliation, etc…
– Le traitement civil contentieux : la proposition de relogement, l’injonction de faire, la procédure de résiliation de bail
– Le traitement pénal : la plainte simple, la plainte avec constitution de partie civile, la citation directe, la médiation pénale

5- Le traitement des situations de violence : aspects relationnels et juridiques

6- Les situations spécifiques
– Les bruits et tapages
– Le squatt
– Les épaves
– Les antennes paraboliques
– Les animaux
– Les violences verbales entre locataires et envers le personnel de l’organisme
– Les violences physiques entre locataires et sur le personnel de l’organisme
– Troubles de santé mentale et troubles de voisinage
– Etc…

7- Cas pratiques et Jurisprudences récentes

Objectifs & Contenu

Contexte, enjeux : Les troubles de voisinage peuvent avoir des conséquences graves mettant en péril l’équilibre social et économique d’un immeuble : conflits entre locataires, départ de locataires, logements vacants… En outre, le bailleur doit légalement assurer au locataire la jouissance paisible du logement. Or force est de constater une recrudescence importante des troubles de tout ordre (hygiène, animaux, violence, squatt, épaves, bruit, ….) parfois liés aux troubles de santé mentale.  Cette formation va permettre aux participants d’analyser les causes des différents troubles, de les prévenir et d’y apporter une réponse soit amiable, soit judiciaire.

Objectifs pédagogiques et compétences visées – A l’issue de la formation, le participant sera capable de :
•Déterminer le caractère anormal d’un trouble de voisinage – •Analyser les causes des différents troubles afin de les prévenir – •Identifier les situations spécifiques liées aux troubles de voisinage – •Maîtriser le traitement des troubles et des incivilités

Public

Responsables juridiques contentieux, Responsables de site, de la gestion locative et des agences, Personnel chargé des relations avec les locataires, Médiateurs, Conseillers sociaux

pré-requis : aucun

Intervenant

Avocat, Cabinet d’avocats BOUKRIS – Auteur du GUIDE PRATIQUE DES TROUBLES DE VOISINAGE

 

Organisation pédagogique

Les participants mettront en œuvre une méthodologie de résolution de problèmes à partir de leur expérience. Le formateur enrichira cette démarche par des apports méthodologiques, relationnels et juridiques. Des exercices et des simulations seront également proposés. Il sera remis à chaque participant le Guide pratique DES TROUBLES DE VOISINAGE. Les participants pourront se munir de tous documents qui leur seraient nécessaires notamment dans le cadre des cas pratiques qu’ils voudraient voir résoudre.