LA FISCALITE HLM: L'IMPOSITION INDIRECTE LA TVA DANS LE SECTEUR HLM à jour de la réforme du 1er Janvier 2014

Programme

L’IMPOSITION INDIRECTE – LA TVA dans le secteur HLM

1.  Rappel des grands principes de TVA

2. Le traitement de la LASM

- La définition de la LASM

  • La LASM de construction neuve
  • La LASM de travaux de réhabilitation

- La TVA collectée – l’assiette de la TVA

- La TVA déductible

  • Les conditions de fond
  •  Le traitement des travaux de construction
  • Le traitement des travaux de réhabilitation
  • Les conditions de forme
  • Les délais à respecter

3.  Les travaux imposés au taux réduit

  • Les conditions
  • Les obligations
  • Les sanctions

4.  Les principes fiscaux de coefficient de déduction

  •  Les principes applicables
  • Leur application à la  » régie fiscalisée « 

5.  La TVA et la taxe sur les salaires

6.  Cas pratiques

 

Objectifs & Contenu

- L’imposition indirecte – la TVA dans le secteur HLM.

- Connaître les règles essentielles de la TVA

- En connaître les spécificités applicables aux organismes HLM

 -Les rapprocher

 

Public

Responsables financiers et comptables, Responsables fiscaux, comptables, Responsables informatiques, Monteurs d’opérations.

 

Intervenant

Ancien Inspecteur des impôts – Ancien avocat fiscaliste – formateur, chargé de cours de droit fiscal et de comptabilité générale depuis 16 années.

 

Organisation pédagogique

Nombreux exercices d’application corrigés et commentés. Chaque exposé est suivi d’un exercice pratique adapté à la problématique rencontrée par le logement social. Un support de cours sera remis à chaque participant.