LA FISCALITE HLM : L'IMPOSITION DIRECTE DANS LE SECTEUR HLM

Programme

L’IMPOSITION DIRECTE

1.  L’imposition du bénéfice – l’impôt sur les sociétés

  • Les grands principes résultant de l’instruction du 25.01.2006
  • La détermination d’un résultat comptable
  • Le passage du résultat comptable au résultat fiscal
  • La liasse fiscale : son élaboration, son analyse

2.  Les droits d’enregistrement

  • Le champ d’application
  • Les taux

3.  La cotisation CGLLS

4.  Les autres taxes

5. Cas pratiques

 

Objectifs & Contenu

L’imposition directe :

- Connaître la fiscalité directe applicable aux organismes HLM.

–  Savoir élaborer et analyser une liasse fiscale

 

Public

Responsables financiers et comptables, Responsables fiscaux, comptables, Responsables informatiques, Monteurs d’opérations.

 

Intervenant

Ancien Inspecteur des impôts – Ancien avocat fiscaliste – formateur, chargé de cours de droit fiscal et de comptabilité générale depuis 16 années.

 

Organisation pédagogique

Nombreux exercices d’application corrigés et commentés. Chaque exposé est suivi d’un exercice pratique adapté à la problématique rencontrée par le logement social. Un support de cours sera remis à chaque participant.