HLM et COPROPRIETE : comprendre le fonctionnement de la copropriété

Programme

L’organisation de la copropriété
•Le règlement de copropriété
•Parties privatives, parties communes
•Les notions de tantièmes et de millièmes
•Les acteurs de la copropriété
-le syndicat des copropriétaires
-la fonction de syndic assurée par un organisme HLM
-le syndic : la nomination, contrat de syndic…
-la responsabilité civile et pénale du syndic
-la fin du mandat de syndic
-le conseil syndical : rôle, organisation, fonctionnement
•Les copropriétaires : droits et obligations

Les spécificités de l’organisme HLM en sa qualité de copropriétaire et/ou de syndic

Les assemblées de copropriétaires
•Organisation et préparation de l’assemblée : délais, convocations, ordre du jour
•La tenue de l’assemblée : présence, représentation, modalités de votes, règles spécifiques en copropriétaire HLM (la question de la réduction des voix du copropriétaire majoritaire)
•Les différentes résolutions et les règles de majorité applicables
•La rédaction du procès-verbal : mentions obligatoires
•La mise en exécution des décisions
•Les motifs et voies de recours contre les décisions d’assemblées

La gestion d’une copropriété
•Les ressources de la copropriété :
-la répartition des charges,
-le budget,
-l’avance de trésorerie
-le recouvrement des charges
•La mutation des lots de copropriété
•Publicité et mentions légales
•Les obligations du syndic en cas de vente d’un lot : état daté, diagnostics, etc.
•Les règles de répartition des charges courantes et des travaux entre vendeur et acquéreur
•La vente d’une partie commune et ses conséquences

Objectifs & Contenu

Enjeux, contexte : Les bailleurs sociaux, dans le cadre de leurs activités, pourront être confrontés aux problèmes liés à la copropriété des immeubles, soit à la suite de la mise en vente d’une partie du patrimoine locatif, soit dans le cadre d’opérations de promotion immobilière. La maîtrise des dispositions législatives et réglementaires relatives à la copropriété s’avère indispensable. Le programme proposé vise à présenter aux participants un exposé évolutif du fonctionnement d’une copropriété et des problèmes liés à ces derniers. Objectifs pédagogiques et compétences visées. A l’issue de la formation, le participant sera capable de : •Identifier l’organisation d’une copropriété •Distinguer les principaux droits et obligations des copropriétaires •Définir le rôle, le fonctionnement et les responsabilités des organes de la copropriété (syndic, conseil syndical, assemblée générale)

Public

Les personnes qui dans le cadre de leur activité participent à la gestion des immeubles en copropriété
pré-requis : aucun

Intervenant

Avocat, Juriste, Cabinet d’Avocats BOUKRIS

 

Organisation pédagogique

Les participants mettront en oeuvre une méthodologie de résolution de cas à partir de leur expérience. Le formateur enrichira cette démarche par des apports méthodologiques, relationnels et juridiques. Un support de cours sera remis à chaque participant.

Les participants pourront se munir de tous documents qui leur seraient nécessaires notamment dans le cadre des cas pratiques qu’ils voudraient voir résoudre.