HLM & COPROPRIETE : les travaux en copropriété, à jour de la loi ELAN

Programme

I. LES DIFFERENTES CATEGORIES DE TRAVAUX
– Définitions juridiques
– Autorités compétentes pour les décider et mettre en oeuvre ( Syndic , Syndicat … )
– Les diagnostics et fonds de travaux
– Les travaux de mise aux normes

II. LES DESCRIPTIFS DE TRAVAUX ET APPELS A CANDIDATURES D’ENTREPRISES
– L’établissement des descriptifs de travaux
– Les appels à candidatures d’entreprises
– Le recours à un Architecte ou un Maître d’Oeuvre

III. LA PREPARATION DES ASSEMBLEES
– Les projets de résolution
– Les conditions essentielles des devis , contrats et marchés
– Les règles de majorité
– Les recours éventuels

IV. L’EXECUTION DES TRAVAUX
– Le permis de construire, de démolir, la déclaration préalable de travaux
– L’ordre de service
– La réception

Objectifs & Contenu

Enjeux, contexte : La réalisation de travaux en copropriété est un sujet critique avec de lourds enjeux financiers. Les travaux du syndicat des copropriétaires sur les parties communes représentent plusieurs années de budget «courant» avec un risque de coûts mal maîtrisés et de recours en annulation. De même, lorsque qu’un copropriétaire souhaite engager des travaux concernant son lot, certaines précautions et demandes d’autorisation doivent impérativement être mises en œuvre.

Objectifs pédagogiques et compétences visées.
A l’issue de la formation, le participant sera capable de :
•Identifier les différentes catégories de travaux en copropriété (obligatoires , urgents , maintenance , entretien , amélioration … )
•Etablir ou faire établir les descriptifs de travaux
•Savoir préparer les ordres du jour d’assemblées en vue du vote des travaux
•Faire exécuter les travaux votés par les copropriétaires

Public

Syndic de copropriété, agents de recouvrement, représentant des organismes HLM aux assemblées générales de copropriété, comptables.

prérequis : aucun

Intervenant

Avocat, Cabinet d’Avocats BOUKRIS

 

Organisation pédagogique

Les participants mettront en oeuvre une méthodologie de résolution de cas à partir de leur expérience. Le formateur enrichira cette démarche par des apports méthodologiques, relationnels et juridiques.Un support de cours sera remis à chaque participant.

Les participants pourront se munir de tous documents qui leur seraient nécessaires notamment dans le cadre des cas pratiques qu’ils voudraient voir résoudre.