HLM & COPROPRIETE : les assemblées générales de copropriété

Programme

1. Les dispositions du règlement relatives au fonctionnement et au pouvoir des assemblées
– Les attributions des voix
– La réduction des voix du copropriétaire majoritaire
– La copropriété à 2 personnes

2. L’accès aux assemblées
– Le mandat et ses limites
– Les pouvoirs en blanc
– Les situations particulières (lots en indivision ou grevés d’un usufruit)

3. Les décisions de l’assemblée générale
Les différentes majorités au regard des décisions à prendre (modification de la répartition des charges, réalisation de travaux obligatoires, actes d’acquisition et de disposition, la création d’un syndicat secondaire…)

4. La convocation à l’assemblée générale
– L’ordre du jour
– Les mentions obligatoires de la convocation
– La modification de l’ordre du jour
– Le déroulement de l’assemblée générale

5. L’organisation des votes
– La rédaction du procès-verbal de l’assemblée
– Mentions obligatoires

6. La contestation des décisions de l’Assemblée Générale
– Délai pour contester
– Personnes pouvant contester une décision
– Conséquences de la nullité d’une délibération.

Objectifs & Contenu

Enjeux, contexte : Qu’ils soient bailleur, copropriétaire ou syndic, les collaborateurs sont amenés à assister ou organiser les assemblées générales de copropriété. Cette formation vise à en connaître les modalités, le déroulement : de la convocation jusqu’à la prise de décision ; en intégrant les contestations possibles.

Objectifs pédagogiques et compétences visées.
A l’issue de la formation, le participant sera capable de :
•Acquérir les connaissances juridiques relatives aux assemblées générales de copropriété
•Déterminer leur rôle et leur fonctionnement
•Préparer, convoquer ou gérer une assemblée générale de copropriété

Public

Les personnes participant à la gestion des immeubles en copropriété soit en qualité de représentant des copropriétaires soit en qualité de rédacteurs de procès verbaux d’assemblées générales.

pré-requis : aucun

 PROLONGEMENT : la semaine de la copropriété
- comprendre le fonctionnement de la copropriété, les 01 et 02 octobre 2018
- appels de fonds et charges de copropriété, le 04 octobre 2018
- les travaux de copropriété, le 05 octobre 2018

Intervenant

Avocat, Cabinet d’Avocats BOUKRIS

Organisation pédagogique

Les participants mettront en oeuvre une méthodologie de résolution de cas à partir de leur expérience. Le formateur enrichira cette démarche par des apports méthodologiques, relationnels et juridiques.Un support de cours sera remis à chaque participant.

Les participants pourront se munir de tous documents qui leur seraient nécessaires notamment dans le cadre des cas pratiques qu’ils voudraient voir résoudre.