L’assemblée générale, organe de décision du syndicat

• Les décisions qui relèvent du seul pouvoir de l’assemblée générale
• Les limites du pouvoir de l’assemblée générale
• L’ordre du jour 2022, notamment mises à jour des règlements de copropriétés pour beaucoup de copropriétés
• Préparer son année de gestion en concertation avec le conseil syndical – Pouvoirs étendus du conseil syndical
• Le nouveau contrat de syndic et la mise en concurrence – Évolutions récentes sur la nomination du syndic et la fin de mandat

La convocation de l’assemblée

• La décision de convoquer
• Destinataires de la convocation
• Date et lieu de la réunion
• Les conditions de la convocation à la demande d’un (ou plusieurs) copropriétaire (s)
• Délais et de mode convocation – émargement, RAR et convocation dématérialisée sécurisée, extranet
• Les majorités et nouveau calcul des majorités
• Nouveau mode de décision pour les demandes de travaux d’accessibilité en parties communes
• Rédaction de la convocation et pièces à joindre

Tenue de l’assemblée générale

• Feuille de présence
• Pouvoirs : limitations, subdélégation, validité
• Vote par correspondance et participation à distance
• Réduction des voix du majoritaire
• Gestion des entrées et sorties en cours d’assemblée
• Le procès-verbal : signature, diffusion, conservation.

Contestation de l’assemblée générale

• Les conditions pour pouvoir contester une assemblée ou une résolution
• Qui peut contester ?
• Les motifs pour contester sont limités
• Conséquences de l’annulation d’une assemblée ou d’une résolution

formation en PRESENTIEL (Paris) ou en DISTANCIEL

Enjeux, contexte : Qu’ils soient bailleur, copropriétaire ou syndic, les collaborateurs sont amenés à assister ou organiser les assemblées générales de copropriété. Cette formation vise à en connaître les modalités, le déroulement : de la convocation jusqu’à la prise de décision ; en intégrant les contestations possibles.

Objectifs pédagogiques et compétences visées.

• Acquérir les connaissances juridiques relatives aux assemblées générales de copropriété
• Déterminer leur rôle et leur fonctionnement
• Préparer, convoquer ou gérer une assemblée générale de copropriété

E-­start : Vous vous engagez dans votre formation. Connectez­- vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

E-Coach : Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace extranet participant. Connectez-­vous pour accéder aux ressources ( supports…) et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel

Les personnes qui dans le cadre de leur activité participent à la gestion des immeubles en copropriété – Responsables de gestion immobilière, gestionnaires de copropriété, syndics de copropriété, gestionnaires immobilier

pré-requis : aucun

Avocat, Cabinet d’Avocats BOUKRIS

ORGANISATION PEDAGOGIQUE/EVALUATION :

Les participants mettront en œuvre une méthodologie de résolution de cas à partir de leur expérience. Le formateur enrichira cette démarche par des apports méthodologiques, relationnels et juridiques. Un support pédagogique sera remis à chaque participant. Les participants pourront se munir de tous documents qui leur seraient nécessaires notamment dans le cadre des cas pratiques qu’ils voudraient voir résoudre. Quizz de fin de formation.

  *Pour toute demande liée à une situation de handicap, ou toute question liée à l’accessibilité de nos formations, n’hésitez pas à contacter notre référent handicap Colette BOUKRIS au 01.42.29.57.50 ou cboukris@habitat‐social.com