HLM & COPROPRIETE : La gestion des copropriétés en difficulté, à jour de la loi ELAN

Programme

1 – Qu’est-ce qu’une copropriété en difficulté
– Aspects juridiques
– Aspects sociaux
– Aspects techniques

2 – La mise sous sauvegarde du syndicat

3 – La mise en place d’un syndic social de copropriété
– Le choix du syndic
– Le positionnement de l’organisme HLM
– Les prestations d’accompagnement du syndicat
_La gestion des parties communes
_La gestion locative pour le compte des copropriétaires
_Les obligations de l’organisme HLM en tant que syndic

4 – La mise sous sauvegarde du syndicat de copropriété
– La désignation d’un administrateur judiciaire
– Les objectifs du plan de sauvegarde
– La mise en place des mesures d’accompagnement

5 – le contentieux de la copropriété
– Le règlement des conflits de voisinage (conciliation, médiation)
– Action judiciaire
– Le recouvrement des charges de copropriété

Objectifs & Contenu

Enjeux, contexte : Au regard des difficultés rencontrées par certaines copropriétés dans lesquelles le bailleur social soit exerce les fonctions de syndic, soit est majoritaire; Il apparaît nécessaire de maîtriser les aspects juridiques, sociaux et techniques relatif à la gestion des copropriétés, afin d’éviter une dégradation des immeubles ou une cessation des paiements du syndicat.

Objectifs pédagogiques et compétences visées.
A l’issue de la formation, le participant sera capable de :
•Mieux comprendre les enjeux pour le bailleur social confronté à des copropriétés en difficulté
•Proposer les solutions juridiques et pratiques aux problèmes rencontrés.

Public

Les personnes qui assurent des missions de syndic et/ou la gestion d’immeubles en copropriété.

pré-requis : aucun

Intervenant

Avocat, Juriste, Cabinet d’Avocats BOUKRIS

 

Organisation pédagogique

Les participants mettront en oeuvre une méthodologie de résolution de cas à partir de leur expérience. Le formateur enrichira cette démarche par des apports méthodologiques, relationnels et juridiques. Un support de cours sera remis à chaque participant.

Les participants pourront se munir de tous documents qui leur seraient nécessaires notamment dans le cadre des cas pratiques qu’ils voudraient voir résoudre.