HLM & COPROPRIETE : appels de fonds et charges de copropriété

Programme

1. Les différents appels de fonds
. Avances
. Provisions
. Charges

2. Les critères de répartition des charges
. Eléments d’équipements
. Parties communes

3. Les contestations des charges
. Leur justification par le syndicat
. La prescription

4. Charges de copropriété : les impayés
. La prévention de l’impayé
. Le recouvrement amiable de l’impayé
. Le recouvrement contentieux
. Rôle et pouvoir du syndic dans le recouvrement
. L’inscription d’hypothèque légale sur le bien du copropriétaire débiteur
. Le recouvrement des charges en cas de vente d’un lot par le propriétaire débiteur
. Le recouvrement des charges à l’encontre du copropriétaire en surendettement ou en rétablissement personnel
. L’opposition dite Article 20

5. Les charges de copropriété et leur récupération sur les locataires

Objectifs & Contenu

Enjeux, contexte :
Les appels de provisions pour charges courantes constituent le premier acte de gestion du syndic de copropriété. Ils assurent les recettes du syndicat et permettent le fonctionnement de celui-ci pour faire face aux dépenses de conservation de l’immeuble, de son entretien et de l’administration du syndicat. Le syndicat doit recueillir les fonds auprès des copropriétaires. Il incombe au syndic de recouvrer ces créances en recourant, si besoin, aux poursuites judiciaires et en faisant jouer les garanties prévues par le statut de la copropriété. Une telle mission requiert une surveillance et une diligence constante de la part du syndic.

Objectifs pédagogiques et compétences visées.
A l’issue de la formation, le participant sera capable de :
•Distinguer les différents appels de fonds et les critères de répartition des charges
•Optimiser les techniques spécifiques de recouvrement en matière de charges de copropriété

Public

Syndic de copropriété, agents de recouvrement, représentant des organismes HLM aux assemblées générales de copropriété, comptables.

pré-requis : aucun

PROLONGEMENT : la semaine de la copropriété
- comprendre le fonctionnement de la copropriété, les 01 et 02 oct 2018
- les assemblées générales de copropriété, le 03 oct 2018
- les travaux en copropriété, le 05 oct 2018

Intervenant

Avocat, Cabinet d’Avocats BOUKRIS

 

Organisation pédagogique

Les participants mettront en oeuvre une méthodologie de résolution de cas à partir de leur expérience. Le formateur enrichira cette démarche par des apports méthodologiques, relationnels et juridiques.Un support de cours sera remis à chaque participant.

Les participants pourront se munir de tous documents qui leur seraient nécessaires notamment dans le cadre des cas pratiques qu’ils voudraient voir résoudre.