GESTION LOCATIVE HLM : 1er niveau de réponse

Programme

- Présentation succincte du cadre législatif et de son évolution
– Rappel du principe d’attribution de logement social

1. Entrée dans les lieux
– Signature du bail
Signataires/occupants
Contenu du bail/spécificités HLM : droit au maintien dans les lieux, mobilité résidentielle, enquêtes…
– Annexes au bail
– Etat des lieux, remise des clés

2. Occupation des lieux
– Respect du contrat de location et du règlement intérieur
– Obligations du locataire : paiement du loyer, entretien du logement, jouissance paisible, assurance, modifications dans le logement…
– Obligations du bailleur

3. Aspects économiques du bail
– Dépôt de garantie :
Montant
Conditions de restitution
– Loyer :
Principe de calcul : surface corrigée, surface utile
Révision annuelle
A la relocation
– Aide personnalisée au logement : grands principes
– Supplément de loyer de solidarité :
Locataires concernés
Principe de calcul
Non réponse/SLS forfaitaire
– Charges récupérables :
Provisions
Décret : liste limitative
Régularisation annuelle

4.Congé du locataire
– Règles de préavis
– Etat des lieux de sortie (aspects juridiques)

Objectifs & Contenu

NOUVEAU

Enjeux, contexte : Cette journée de formation est destinée aux collaborateurs devant apporter un premier niveau de réponse et d’information en gestion locative, aux locataires.
Les participants vont acquérir une vision générale et globale de la vie du bail, de l’entrée dans les lieux du locataire jusqu’à son départ

Objectifs pédagogiques et compétences visées.
A l’issue de la formation, le participant sera capable de :
•Repérer les spécificités du bail HLM,
•Rappeler les principales obligations du locataire
•Distinguer les différents postes sur l’avis d’échéance,
•Déterminer les règles qui s’appliquent en fin de bail

Public

Personnel d’accueil, personnel de proximité, gardien d’immeuble, tout personnel en contact avec des locataires
pré-requis : aucun

Intervenant

Avocat, Juriste, Cabinet d’Avocats BOUKRIS

Organisation pédagogique

Les participants mettront en œuvre une méthodologie de résolution de cas à partir de leur expérience. Le formateur enrichira cette démarche par des apports sur le cadre législatif et réglementaire illustrés par de nombreux exemples pratiques. Echanges interactifs, à partir de questions et de situations concrètes rencontrées par les participants. QCM d’auto-évaluation en démarrage de session puis en clôture pour mesurer les apprentissages.
Les participants pourront se munir de tous documents qui leur seraient nécessaires notamment dans le cadre des cas pratiques qu’ils voudraient voir résoudre.